Le piquetage reste autorisé, selon l’UQÀM, mais ne doit toutefois plus avoir lieu sur les terrains de l’Université ou bloquer les accès aux pavillons. L’ordonnance exige notamment du syndicat des employés étudiants de l’UQÀM (SETUE) que celui-ci s’abstienne ou cesse d’empêcher toute personne d’accéder aux pavillons de l’UQÀM et d’y circuler librement, cesse d’intimider, de menacer, de bousculer ou de harceler toute personne qui accède ou quitte un pavillon et s’abstienne de faire du piquetage à l’intérieur d’un pavillon.

Dans un communiqué, l’UQÀM indique vouloir garantir l’accès aux locaux à ses étudiants, employés ainsi que locataires. L’objectif serait aussi de leur garantir « des conditions d’apprentissage et de travail qui respectent leur santé, leur sécurité et leur intégrité. »

Le SETUE a entamé lundi une grève générale illimitée. Les membres du SETUE n’ont plus de convention collective depuis le 31 décembre 2013 et ne s’entendent pas avec leur direction quant à la question du rattrapage salarial des étudiants employés de premier cycle avec ceux de la maîtrise. Les conditions de travail sont aussi un sujet de discorde.

Adopté en novembre, ce mandat de grève leur permet de mettre la pression sur la direction de l’Université, alors que les examens de fin de session viennent de commencer. Le débrayage des derniers jours a provoqué la colère de quelques étudiants qui ont tenté de franchir les piquets de grève pour accéder aux locaux de l’UQÀM.

La direction a également sollicité le ministère du Travail afin qu’il nomme un conciliateur pour gérer une entente entre les deux parties. L’ordonnance sera en vigueur jusqu’à 23 h 59, le 18 décembre.

Une injonction provisoire

Il s’agit d’une mesure exceptionnelle, une procédure spéciale permettant à un justiciable de faire valoir ses droits. Par définition (article 751 du Code de procédure civile du Québec), il s’agit d’une ordonnance émise par la Cour supérieure ou l’un de ses juges qui enjoint à une personne physique ou morale, à ses dirigeants, représentants ou employés de ne pas faire ou de cesser de faire quelque chose ou, dans les cas qui le permettent, d’accomplir un acte ou une opération déterminée.

L’ordonnance d’injonction provisoire est accordée uniquement en cas d’urgence immédiate et apparente. Elle peut donc être obtenue sans délai. Sa durée ne peut excéder dix jours, à moins que les parties y consentent. Elle peut aussi être renouvelée.

Source : Réseau juridique du Québec — Le portail du droit au Québec