L’ex-présidente du Tribunal administratif du Québec à l’UdeM

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Par Etienne Galarneau
vendredi 16 septembre 2016
L’ex-présidente du Tribunal administratif du Québec à l'UdeM
La Clinique juridique de la Faculté de droit de l’Université de Montréal offre un service de consultation juridique aux membres de la communauté universitaire et de ses écoles affiliées. Photo : Flickr/UdeM.
La Clinique juridique de la Faculté de droit de l’Université de Montréal offre un service de consultation juridique aux membres de la communauté universitaire et de ses écoles affiliées. Photo : Flickr/UdeM.
Le gouvernement du Québec a rendu public mercredi dernier un décret datant du 24 août 2016, annonçant que l’ex-présidente du Tribunal administratif du Québec (TAQ) Hélène de Kovachich joint l’équipe de recherche Accès au droit et à la justice (ADAJ) de l’UdeM.

La juge est associée à la Faculté de droit, afin de monter une clinique de médiation dont les travaux participeront au projet de recherche. Le décret du gouvernement québécois indique également que Me de Kovachich a pour mandat « l’enseignement en matière de médiation et de modes alternatifs de règlement des conflits ». Alors que cette dernière travaillera pour une équipe de l’UdeM, son salaire sera versé par le TAQ pour les trois ans que durera de son mandat.  

 Cette décision a été dénoncée par le Parti Québécois. Me de Kovachich avait démissionné de son poste à la tête du TAQ en mai 2013, à la suite de la découverte de son utilisation de 214 000 $ des fonds publics pour des frais d’avocat dans le cadre d’un litige personnel. Après une suspension du Tribunal en 2014, elle a retrouvé un poste de juge administratif. Son statut lui permet ainsi de remplir le mandat accordé par le décret gouvernemental.

L’ADAJ est une initiative lancée le 14 septembre 2016. « Le but que nous poursuivons est de réaliser toute une série de projets-pilotes susceptibles de remettre le citoyen au cœur du système juridique pour faire enfin de la justice un projet collectif », a annoncé son directeur scientifique, Pierre Noreau. Le projet, mené par l’Observatoire du droit à la justice, permet l’embauche de 150 étudiants à titre d’auxiliaires de recherche.