recours
L’organisme ENvironnement JEUnesse (ENJEU) a présenté fin février ses arguments à la Cour d’appel du Québec pour faire autoriser une action collective contre le gouvernement du Canada. Cette affaire s’inscrit dans une tendance à la hausse de poursuites intentées par
Chaque hiver, de nombreux vélos sont abîmés par les déneigeuses. La faute revient-elle aux employés de la Ville de Montréal ou aux cyclistes ? Ces derniers semblent peu satisfaits du service d’indemnisation de la Ville. « J’ai barré mon vélo sur un poteau de stationnement de la Ville, et quand je suis revenue le lendemain, […]
La cyberintimidation est le fait d’intimider une personne par des moyens technologiques, à savoir, messages textes, courriels, réseaux sociaux, diffusion non autorisée de photos ou vidéos intimes. L’infraction de cyberintimidation n’a pas encore sa place dans le Code criminel, mais le ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay, a annoncé en novembre 2013 un projet […]
