Christine Fréchette, cheffe de la CAQ, avant le débat des chefs de Noovo et Crave - Crédit : © Noovo et Crave / Paul Ducharme
Christine Fréchette, cheffe de la CAQ, avant le débat des chefs de Noovo et Crave - Crédit : © Noovo et Crave / Paul Ducharme

Cadre financier : la CAQ se distance de son rapport préélectoral

Quatre jours après le lancement de la campagne électorale, l’Équipe Christine Fréchette de la Coalition Avenir Québec (CAQ) a été le premier parti à révéler son cadre financier. Signé par le ministre des Finances, Eric Girard, le document de trois pages présente les mécanismes d’augmentations des revenus de l’État, notamment par des prévisions d’une hausse des transferts fédéraux et d’une autre de la rentabilité des sociétés d’État, ainsi que par des ajustements aux provisions pour éventualités. 

« On part d’un contexte extrêmement serré dans les finances publiques, il y a peu de marge de manœuvre », explique le directeur du Département de sciences économiques de l’Université de Montréal (UdeM), Marcelin Joanis. M. Girard présente aussi le contexte comme « une période d’incertitude économique », notamment en raison de la géopolitique mondiale et de tensions commerciales avec les États-Unis. 

Les chefs des autres partis ont été très critiques vis-à-vis du cadre financier du ministre de l’Économie. La cheffe de Québec solidaire, Ruba Ghazal, le juge « irresponsable », notamment à cause de la croissance de 1 % des dépenses, qu’elle dénonce comme une preuve d’austérité caquiste. 

De leur côté, le Parti québécois et le Parti conservateur du Québec accusent la CAQ d’être trop dépensière, sans présenter clairement les dépenses que ferait un gouvernement de la CAQ.

Un cadre financier qui dévie du rapport préélectoral 

Les chiffres que présente le cadre financier s’inspirent de ceux du rapport préélectoral, un document produit par la CAQ, le 17 août dernier, qui vise à rendre compte de l’état des finances publiques à l’approche des élections. La production de ce rapport par le gouvernement élu est obligatoire depuis l’adoption de la loi en avril 2015. « Le rapport préélectoral est très important pour comprendre le cadre financier de chaque parti, affirme M. Joanis. Avant ce mécanisme, chaque parti y allait à sa sauce. C’était plus compliqué pour la population de suivre et de comprendre les finances du Québec. » 

Selon le professeur, la CAQ présente des données qui diffèrent en partie de son rapport préélectoral. « Le principal élément surprenant, c’est que le parti au pouvoir […] vient tout de suite changer les données au début de la campagne », constate-t-il. Seules deux semaines séparent la publication des documents. Celles-ci ont été marquées par l’intensification de la guerre commerciale entre le Canada et les États-Unis, qui impose de nouvelles réalités à l’économie québécoise. 

Cette différence entre les le rapport préélectoral et le cadre financier se situe sur plusieurs plans, particulièrement dans les provisions pour éventualités. Ce fonds, qui aide à couvrir des dépenses inattendues majeures, connaît une réduction de trois milliards de dollars sur cinq ans dans le cadre financier de la CAQ. « Il y a un changement drastique d’attitude en quelques semaines, on réduit l’utilisation des provisions pour éventualités, qui servent à prévenir des incertitudes économiques, dans un contexte où l’incertitude augmente », rappelle Marcelin Joanis. 

Des revenus qui surpassent les prévisions

Les montants des transferts fédéraux connaissent aussi des ajustements, le cadre financier annonçant notamment une augmentation de 4,4 milliards de dollars, inexistante dans le rapport préélectoral. « Ce changement s’explique peut-être par le fait qu’ils ont obtenu des informations supplémentaires entre temps », avance l’expert. 

Mme Fréchette attribue plutôt cette hausse des transferts fédéraux à des revenus venant d’ententes convenues avec le gouvernement fédéral. Radio-Canada a toutefois clarifié, dans le cadre de ses vérifications, que ce montant vient d’ententes non renouvelées à ce jour, et que « cet argent est donc incertain ».

Concernant l’augmentation du rendement des sociétés d’État, les données étaient déjà prises en compte dans le rapport préélectoral. Parmi les trois sociétés d’État les plus rentables, la Société des alcools du Québec (SAQ), Loto-Québec et Hydro-Québec, l’entreprise énergétique est celle qui contribue majoritairement à l’augmentation des revenus. Pour celle-ci, la hausse des bénéfices prévue est de 19,6 % sur les trois prochaines années. « Ce qui vient justifier le changement, ce sont peut-être des données plus récentes, la nouvelle version de l’accord [de Churchill-Falls], de nouvelles données climatiques, ou encore la question de l’hydraulicité », indique M. Joanis.

L’hydraulicité est un phénomène naturel, responsable de la quantité de pluie reçue. Depuis 2023, le Québec est dans un cycle qui voit la production d’électricité diminuer, mais celui-ci devrait revenir à la normale en 2027-2028, selon Hydro-Québec.

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