La Presse canadienne a rapporté en début de semaine que l’Université McGill a demandé l’autorisation à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) de refuser de traiter des demandes d’accès à l’information, dont elle juge le nombre trop important. La réaction de McGill est-elle légitime ? Réponses avec le professeur de droit à l’UdeM et titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, Pierre Trudel.
Quartier Libre : L’Université McGill a reçu 170 demandes d’accès à l’information en 2012, contre 37 en 2011. Elle considère ce nombre abusif. Qu’en pensez-vous ?
Pierre Trudel : Le fait qu’il y ait beaucoup de demandes adressées n’est pas un signe d’abus. Je ne trouve pas donc pas cela abusif a priori. À première vue, les documents où figurent les informations demandées devraient être faciles à trouver, et cela ne devrait pas requérir une armée de recherchistes.
Q.L. : McGill demande de pouvoir refuser de répondre à certaines demandes d’accès à l’information. En a-t-elle le droit ?
P.T. : Si tout le monde peut faire une demande d’accès à l’information auprès d’un organisme public, la loi donne à ce dernier la possibilité faire appel à la CAI pour pouvoir ne pas y donner suite. La CAI donne souvent raison aux organismes, et elle tend à accepter n’importe quel argument. Et puis, cela peut prendre un ou deux ans avant qu’elle ne statue. Cette disposition de la loi est donc très critiquée, car c’est un outil souvent utilisé par les organismes pour entraver ou retarder la diffusion de l’information. Le droit d’accès à l’information existe, mais quand cela dérange, on met vite le couvercle sur la marmite.
Q.L . : L’administration de McGill estime que le nombre élevé de demandes d’accès à l’information reçues est le résultat d’un geste concerté de certains étudiants pour lui nuire. L’envoi de demandes peut-il représenter une stratégie ?
P.T. : Oui, c’est une tactique qui peut être utilisée. Au niveau municipal, des groupes d’opposition y ont recours pour embarrasser ou paralyser l’administration. C’est pour parer à cela que cette disposition de la loi a été instituée.
À noter que si McGill a donc enregistré une forte hausse du nombre de demandes d’accès à l’information reçues, l’UdeM a, quant à elle, reçu 35 demandes en 2011-2012, contre 28 l’année précédente.
