Selon les chiffres de l’Association générale des étudiants et étudiantes de la FEP (AGEEFEP), une vingtaine d’étudiants auraient vu l’obtention de leur baccalauréat par cumul entravé par l’application de l’article 17 du Règlement des études de premier cycle. Celui-ci stipule, depuis sa modification en 2014, qu’un baccalauréat par cumul octroyé par l’UdeM doit compter 30 crédits de l’Université et 15 autres provenant de l’un des trois établissements du Campus Montréal (UdeM, Polytechnique, HEC) en plus des crédits obtenus ailleurs.
De plus, il ne peut pas s’écouler plus de 10 ans entre la fin du premier certificat et celle du dernier certificat, et les étudiants doivent faire valider leur baccalauréat au plus tard 24 mois après la fin de leur dernier certificat. Auparavant, la reconnaissance des diplômes provenant de l’extérieur allait jusqu’à 60 crédits et il n’y avait aucun délai pour faire valider son baccalauréat. « Nous reconnaissons que l’UdeM a le droit de changer son règlement académique comme elle l’entend, explique le président de l’AGEEFEP, Denis Sylvain. Ce qui nous fâche, c’est qu’il faut que ce soit fait dans l’ordre et d’une façon qui fait que les étudiants sont prévenus et bien informés. » Une démarche qui, d’après eux, n’a pas été bien effectuée.
Mécaniques administratives
Le responsable du service des plaintes et de l’information de l’AGEEFEP, Claude Garon, souligne que les étudiants peuvent oublier d’entreprendre la démarche pour obtenir leur grade universitaire. « Par le passé, la FEP envoyait un avis pour signifier aux étudiants qu’ils avaient fini leurs études et pouvaient obtenir leur baccalauréat par cumul », remarque-t-il. Il avance que l’information concernant le changement de procédure n’a jamais été transmise aux étudiants de la FEP, ce qui empêche les étudiants de se conformer aux directives du règlement.
Une situation que le secrétaire et directeur du secteur Succès étudiant de la FEP, Yves Tousignant, explique par des particularités administratives de l’UdeM, selon lui, plutôt permissives. En effet, il n’existe pas de structure stricte pour l’obtention d’un baccalauréat par cumul, contrairement à ce qui existe dans le réseau de l’Université du Québec (UQ). « Dans le présent cas, c’était impossible de savoir quels étaient les étudiants qui visaient ce grade universitaire et donc à qui nous devions envoyer cette information », remarque-t-il.
La modification de l’article 17, jugée prompte par l’AGEEFEP et le bureau de l’ombudsman de l’UdeM, et l’information non transmise lors de sa mise en application ont ainsi entraîné le refus de certains dossiers. La demande d’aide formelle de la vingtaine d’étudiants pris dans cette situation mène ainsi à l’évaluation d’un recours juridique avec l’aide de l’avocate de l’Association. « Les étudiants sont prêts à aller vers cette procédure », déclare M. Sylvain. Pour le moment, l’AGEEFEP n’est pas en mesure de nous transmettre le nom des plaignants en raison de l’évaluation en cours du dossier.
Un changement rapide
En décembre 2014, la modification de l’article 17 du Règlement des études de premier cycle a été adoptée, alors que le règlement complet était en révision par la commission des études. L’UdeM soutient cependant que la démarche pour amender l’article en question était déjà en branle depuis le mois de janvier de la même année. « Effectivement, l’article a été modifié avant le règlement, mais le tout s’est fait dans les règles de l’art, spécifie la porte-parole de l’UdeM, Geneviève O’Meara. Il y a eu des consultations. Et lorsque la modification a été présentée et adoptée à la commission des études, l’AGEEFEP était présente et le vote fut unanime pour la modification. »
À la suite de ces modifications, l’article 17 permet, d’après l’UdeM, d’ajouter une valeur au diplôme. « Il faut aussi comprendre que l’obtention d’un baccalauréat par cumul n’est pas un droit, c’est un privilège, ajoute Mme O’Meara. L’étudiant qui désire en obtenir un doit en faire la demande, celle-ci sera alors étudiée et une réponse sera donnée à savoir si l’UdeM accepte ou non. »
L’AGEEFEP a également adopté, lors de son assemblée générale biennale du 19 novembre 2016, un mandat pour militer auprès de la Fédération des associations étudiantes universitaires québécoises en éducation permanente (FAEUQEP) pour l’uniformisation, à l’échelle provinciale, de l’octroi des baccalauréats par cumul au sein des établissements dans lesquels les étudiants terminent leur troisième certificat.
