Quartier Libre : Pourquoi est-il important pour vous de renouveler votre recours judiciaire auprès du gouvernement canadien ?
Daniel Turp : En fait, on ne le renouvelle pas, puisqu’on avait déjà porté l’affaire en appel au mois de mars dernier. L’intention est de continuer le recours qui a donné lieu à un premier jugement en cour fédérale de première instance.
Q.L. : Pourquoi est-il important de porter en appel cette décision de la Cour ?
D.T. : Nous étions en désaccord avec le jugement de première instance. La juge Danièle Tremblay Lamer a, selon nous [NDLR : l’équipe de M. Turp est composée d’avocats et d’étudiants de la Faculté de droit de l’UdeM], commis des erreurs de fait et de droit qui pourraient être corrigées par les trois juges de la Cour fédérale d’appel. Elle a écarté les preuves qui, selon nous, démontraient qu’il y avait un risque que des véhicules canadiens soient utilisés pour violer des droits de la personne. Elle s’est contentée de dire que le ministre des Affaires étrangères de l’époque, Stéphane Dion, avait reçu pour information de ses fonctionnaires qu’il n’y avait pas de risques. Des véhicules canadiens n’avaient jamais, à leur connaissance, été utilisés pour violer de droits dans le passé.
Q.L. : Croyez-vous que les vidéos récemment ajoutées sur le Web soient susceptibles de favoriser votre position à la Cour d’appel ? Le résultat sera-t-il différent ?
D.T. : Oui. Nous avons des faits additionnels à présenter à la Cour fédérale d’appel et nous espérons qu’elle sera plus ouverte pour examiner des preuves de ce type que ne l’a été la juge de première instance. À la suite de ces faits nouveaux, nous avons envoyé une mise en demeure à la ministre pour faire annuler les licences d’exportation. Il n’est pas impossible que nous puissions même entamer un nouveau recours en première instance pour contester la décision de la ministre si elle décidait de ne pas annuler les licences.
Q.L. : S’il est révélé que les blindés ont été fabriqués au Canada, comment comptez-vous obtenir un gain de cause ?
D.T. : L’authenticité des vidéos a fait l’objet d’une vérification par le Globe and Mail. Le journal a fait appel à des spécialistes d’équipement militaire qui ont affirmé qu’il s’agissait de véhicules canadiens. D’autres experts ont également confirmé que les images provenaient de l’Arabie Saoudite. Nous présenterions ces informations comme preuve, et nous n’hésiterions pas à faire venir ces experts, si la Cour nous en donne la permission. Je veux aussi impliquer à nouveau les étudiants en début d’année universitaire.
