L’avocat et ancien chargé de cours au Département de relations industrielles de l’Université de Montréal (UdeM) Daniel Rochefort fait face à onze chefs d’accusation dans deux dossiers distincts, notamment pour agression sexuelle et exploitation pédosexuelle. En juillet dernier, une enquête du Journal de Montréal a révélé que la première plainte formulée contre lui à l’UdeM remonte à 2012, une décennie avant son congédiement de l’Université en 2022.
« À l’époque, des plaintes concernant M. Rochefort avaient été portées à l’attention de l’Université de Montréal, mais le cadre alors en vigueur limitait les possibilités d’intervention de l’établissement, explique la porte-parole de l’Université de Montréal, Geneviève O’Meara. Ça a beaucoup changé depuis dix ans. »
Pourquoi le dossier de Daniel Rochefort a-t-il pris autant de temps ?
Depuis 2018, le processus de traitement des plaintes visant les professeur·e·s et les chargé·e·s de cours a changé à l’UdeM, ce qui a permis le congédiement de M. Rochefort. Avant cette réforme, les plaintes concernant le comportement d’un·e professeur·e ou d’un·e chargé·e de cours étaient traitées par un comité de discipline composé de pair·e·s. « C’était comme si les pairs jugeaient leurs pairs, donc, pour l’Université, ça n’avait pas de sens », poursuit Mme O’Meara.
L’ancien système comportait une autre limite, les dossiers disciplinaires des professeur·e·s et des chargé·e·s de cours devaient être purgés après deux ans. Une ancienne plainte pouvait donc disparaître du dossier avant qu’une nouvelle situation soit examinée. « C’est comme si ça n’avait jamais eu lieu, indique la porte-parole de l’UdeM. Chaque fois, aux deux ans, le dossier de M. Rochefort redevenait vierge. On n’avait pas beaucoup d’emprise pour pouvoir le sanctionner. »
Cette absence d’historique des plaintes pouvait aussi empêcher une sanction plus sévère en cas de récidive. « Habituellement, quand c’est la deuxième offense pour la même chose, on va avoir une sanction plus sévère », souligne Mme O’Meara. Le changement de la charte de 2018 a notamment permis à l’UdeM de conserver un historique des plaintes.
Les premières plaintes à l’encontre de M. Rochefort remontent à 2012, et ce n’est que dix ans plus tard, en 2022, que l’UdeM l’a finalement congédié, notamment grâce à une plainte déposée en 2018 après la modification de la charte. Mme O’Meara explique que la démarche de congédiement a duré quatre ans, car l’ancien chargé de cours avait contesté la décision en arbitrage, devant le tribunal du travail et en cours d’appel. « Tant qu’il y avait des démarches judiciaires au tribunal du travail qui étaient effectives, on avait les mains liées », précise la porte-parole de l’Université.
Un accompagnement dès le premier signalement
La directrice du Bureau du respect de la personne de l’UdeM et de HEC Montréal, Katy Miron, estime que les universités disposent aujourd’hui de processus « plus clairs, plus accessibles et mieux adaptés aux réalités de leur communauté ». Selon elle, la Loi 22.1, qui vise la prévention des violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, a notamment structuré davantage ces mécanismes.
Mme O’Meara rappelle d’ailleurs qu’aujourd’hui, « la loi [22.1] dit et stipule que, comme témoin d’un comportement ou de paroles inacceptables, un témoin peut faire un signalement et il y aura des démarches qui vont être enclenchées. »
Le Bureau du respect de la personne de l’UdeM peut également accompagner les personnes qui souhaitent entreprendre des démarches. Pour la porte-parole de l’Université, celles-ci ne doivent donc pas hésiter à venir chercher de l’aide. « Il y a deux ou trois conseillères maintenant qui sont vraiment spécialisées », assure-t-elle.
À la suite d’un dépôt de plainte, une firme externe a pour responsabilité de mener une enquête. Elle remet ensuite son rapport au Secrétariat général de l’Université, qui veille à l’application des règlements de l’établissement.