La nouvelle proposition « s’inspire de ce qui est déjà en place au sein d’une autre université québécoise et qui pourrait être appliqué à l’UdeM », précise la porte-parole de l’UdeM, Geneviève O’Meara, par voie de courriel.
Elle réitère que l’Université n’a « absolument pas l’intention de priver les étudiants et les étudiantes qui le désirent de bénéficier d’un régime d’assurances », et indique que l’objectif des discussions « est de trouver un terrain d’entente qui répond à la loi 25, qui respecte la loi sur l’accréditation et le financement des associations étudiantes et qui suit les recommandations du dernier rapport du bureau de l’ombudsman de l’UdeM. »
La proposition respecterait le mode d’adhésion automatique volontaire, mais toucherait plutôt la manière dont sont communiqués les renseignements personnels à l’Alliance pour la santé étudiante au Québec (ASÉQ), afin de se conformer à la Loi 25.
La porte-parole de l’UdeM n’a pas souhaité donner plus de détails, mentionnant que les négociations sont encore en cours. « Nous espérons arriver à une entente avec les associations dans les meilleurs délais, souligne-t-elle. [N]ous attendons de leurs nouvelles à la suite de notre proposition. »
La Fédération des associations étudiantes du campus de l’UdeM (FAÉCUM) et l’Association générale des étudiants et étudiantes de la Faculté de l’éducation permanente (AGÉÉFEP) indiquent évaluer la plus récente proposition de l’Université, sans faire de commentaires additionnels.
Les négociations portent sur le consentement préalable que l’UdeM juge nécessaire d’obtenir auprès de chaque étudiant·e, avant de procéder à la transmission des renseignements personnels à l’ASÉQ, courtier qui offre le régime annuel d’assurance étudiante.
La FAÉCUM et l’AGÉÉFEP ont critiqué les propositions qui ont précédé celle du 3 avril, car celles-ci élimineraient de facto le mode d’adhésion automatique au régime d’assurance, ce qui en menacerait la pérennité.
D’autres détails suivront.