Certaines associations étudiantes de l’UdeM ont été taxées pour leur local. L’Université se range du côté des étudiants afin d’invalider cette taxe foncière de la Ville de Montréal.
C’est la surprise à l’UdeM. Du côté de la direction comme du côté des associations étudiantes, on dit ne pas comprendre la récente taxe foncière imposée pour les locaux des associations étudiantes. La Ville de Montréal a simplement envoyé un compte de taxes à certaines associations sans jamais expliquer pourquoi.
Pour des raisons de confidentialité il est impossible de connaître la liste des associations étudiantes visées par une taxe foncière ni le montant qu’elles ont dû débourser. Le porte-parole de l’UdeM, Mathieu Filion, a cependant précisé que le nombre d’associations étudiantes visées par la nouvelle taxe est de 25.
Une bataille commune
Informée de la situation en septembre, la Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAÉCUM) a demandé l’avis des consultants juridiques de l’UdeM pour la suite des choses. Afin d’éviter que les associations étudiantes ne se retrouvent en défaut de paiement, les consultants auraient alors suggéré de payer la facture pour la contester ensuite. La démarche judiciaire a été mise en branle et s’organise autour de deux initiatives : une demande d’exonération et une demande de révision du rôle foncier.
C’est après avoir été avertie de l’existence de cette taxe par les associations étudiantes que la coordonnatrice aux finances et services à la FAÉCUM, Joanie Martineau, a contacté l’UdeM. « Des demandes de révision ont été envoyées à la Ville de Montréal et des demandes d’exonération seront produites d’ici la fin décembre pour permettre aux associations étudiantes de se faire rembourser les taxes qu’elles ont dû payer »,affirme la trésorière de la FAÉCUM.
M.Filion admet ne pas comprendre la logique derrière l’imposition de cette taxe. « Certaines des associations opèrent un café, mais pas toutes, et c’est pourquoi nous nous demandons comment elles ont été sélectionnées parmi les 82 associations étudiantes présentes à l’UdeM, explique le porte-parole. Il semble que ce soit la première fois qu’une telle situation se produise. »
Des taxes aux montants différents
Selon le vice-président externe de l’Association des étudiants et étudiantes en physique de l’UdeM (PHYSUM), Étienne Raymond, certaines associations étudiantes pourraient se retrouver à payer plus en raison de la plus grande superficie de leur local. « Peut-être que certaines associations dont la taille du local est plus grande devront payer la taxe foncière, constate l’étudiant. Ils devront alors s’en remettre à la demande d’exonération plutôt qu’à la révision du rôle foncier. » Lors du passage sur le campus des candidats à la mairie de Montréal, le délégué de la PHYSUM avait alors annoncé que le montant de la taxe pour son association s’élevait à plus de 800 $.
Le vice-président a pigé dans le budget de son association étudiante pour payer cette nouvelle taxe. « On a eu de la chance de pouvoir dégager cette somme de notre budget, certaines associations étudiantes auront peut-être du mal à débourser un tel montant », estime le vice-président.
Flou juridique
C’est en vertu de l’article 243.8 de la Loi sur la fiscalité municipale que PHYSUM souhaite contester la nouvelle taxe imposée. Cet article de loi provinciale stipule que certains organismes seront exemptés de taxes pourvu qu’ils remplissent certaines conditions. Par exemple, des groupes luttant pour faire valoir les droits de la personne peuvent être exemptés de taxes.
Étienne Raymond voit clairement dans cette loi une manière de contourner l’actuelle taxe. « Je crois qu’on [les associations étudiantes] a beaucoup de points en commun avec les organismes à but non lucratif exempts d’une taxe foncière mentionnés dans la loi , juge Étienne Raymond. Il semble y avoir eu un flou au niveau de cette loi, car c’est la première fois en dix ans que certaines associations étudiantes sont taxées.
Le vice-président de la PHYSUM a déjà obtenu une oreille attentive de l’aspirant au poste de maire de Montréal, Denis Coderre. « On dira ce qu’on voudra de Denis Coderre, mais il a été réceptif à notre demande, dit-il. Il a pris l’engagement formel d’abolir cette taxe. » La FAÉCUM compte faire appel aux prochains élus de Montréal pour obtenir un appui supplémentaire dans l’abolition de cette taxe. « Au lendemain de l’élection municipale, nous allons contacter les nouveaux élus pour avoir une mise à jour sur la situation », avance la trésorière de la FAÉCUM, Joanie Martineau.
Mme Martineau se désole par ailleurs que la Ville de Montréal s’abaisse à exiger des associations étudiantes une taxe supplémentaire. Elle n’apportera à la ville qu’un montant insignifiant selon elle.
