Le regroupement, mené par le professeur au Département de droit de l’UdeM Daniel Turp, ne s’attendait pas à une telle réponse de la Cour fédérale. « Dans une certaine mesure, je suis un peu étonné, déclare le professeur. La juge avait tout en main pour décider en notre faveur. Et cela aurait été un geste audacieux et justifié ! » La requête déposée en Cour fédérale par la délégation de l’UdeM dénonçait le risque potentiel d’une vente de véhicules blindés à un régime dont de graves violations des droits de l’homme ont été documentées. La Cour a néanmoins jugé que la vente se trouvait dans le pouvoir discrétionnaire du ministre responsable et qu’elle n’avait pas l’autorité morale pour rompre l’entente.
Certains étudiants de M. Turp sont déçus, mais ils ne semblent pas tout à fait surpris de la décision de la juge. L’un des premiers à s’être impliqués dans ce projet, l’étudiant au baccalauréat en droit Olivier Dulude, affirme que leurs attentes n’étaient pas particulièrement élevées. « On ne s’attendait pas nécessairement à une réponse favorable, mais on est surpris du raisonnement de la juge », atteste-t-il.
Une demande d’appel sera déposée par l’équipe pour, au plus tard, le 24 février 2017, tel que l’a annoncé le professeur par communiqué le lundi 6 février dernier. « Je suis prête à aller jusqu’au bout », déclare l’étudiante en troisième année de droit, Debra Bruman, investie depuis le premier jour dans ce projet.
M. Turp n’en est pas à son premier coup d’essai. Il a déjà mené des projets similaires concernant l’intervention du Canada en Irak ou au sujet du retrait du Canada du protocole de Kyoto, ce qui n’est pas pour déplaire à ses étudiants. « S’il y a d’autres professeurs qui prennent ce genre d’initiative, ça m’intéresserait beaucoup d’y participer ! » déclare Olivier Dulude. Quant à Debra Bruman, c’est la première fois qu’elle peut utiliser ses connaissances dans un cas pratique et, pour elle, cela dépasse l’exercice purement académique et lui permet de se confronter au réel.
* Voir « Cas pratique pour les étudiants en droit », Quartier Libre, vol. 23 no 12
