Dans son jugement, la juge Claudine Roy a estimé que la révocation arbitraire des membres du Comité de discipline sans raison valable pendant la durée du mandat constituait un abus de pouvoir*. Mme Roy a jugé que toutes les nominations au Comité de discipline effectuées en vertu de l’amendement étaient nulles.
« C’est une victoire très importante pour nous, et pour eux, une défaite cinglante, explique le Président du syndicat général des professeur(e)s de l’UdeM, Jean Portugais. Le Comité de discipline devenait un peu comme un tribunal d’inquisition. » Le syndicat général des professeurs est défenseur dans la cause du recours des professeurs Mylène Jaccoud et Jean Wilkins.
Le Tribunal n’a pas réintégré les autres anciens membres du Comité de discipline parce qu’ils ne l’ont pas demandé. Le mandat de M. Wilkins est quant à lui venu à échéance durant l’instance, selon le jugement.
Décisions arbitraires en cause
Après avoir adopté trois résolutions modifiant la composition du Comité et son mode de nomination en février 2013 sans attendre la position de l’Assemblée universitaire, le Conseil de l’Université avait mis fin au mandat des membres du Comité de discipline. Il en avait alors nommé de nouveaux.
Selon la première résolution qui avait été adoptée par le Conseil, le Comité exécutif n’avait plus besoin de consulter l’Assemblée universitaire. Il devait choisir trois membres parmi le personnel enseignant, « dont un qui n’est pas professeur de carrière, deux officiers de l’Université ou facultaires, deux personnes recommandées par le vice-recteur responsable des ressources humaines et deux étudiants », d’après le jugement.
Plus aucune exigence n’était mentionnée quant à la nécessité de posséder une formation juridique. Toujours selon le jugement, la vice-rectrice aux ressources humaines et à la planification, Anne-Marie Boisvert, aurait souligné le manque d’intérêt de potentiels candidats pour des postes non rémunérés du comité au secrétariat général. « Elle souligne également la difficulté de recruter des candidats possédant une formation juridique », lit-on dans le document.
Le rôle du BIMH
En 2010, le Bureau d’intervention en matière de harcèlement (BIMH) de l’UdeM notait dans son rapport annuel que le traitement formel des plaintes de harcèlement était intimement lié au traitement des plaintes par le Comité de discipline lorsque la personne mise en cause était un membre du personnel enseignant ou un étudiant. « En 2011, le BIMH dépose un rapport au Conseil. Il réitère un commentaire de son rapport précédent déplorant que les procédures de traitement des plaintes soient différentes pour le personnel enseignant et pour le personnel non enseignant et souligne que, quant à lui, le processus manque d’équité et engendre la perception que la direction tente de protéger ses professeurs », lit-on dans le jugement de Claudine Roy.
Le Conseil a prétendu selon le jugement que son amendement visait à réduire à cette « perception d’iniquité dans le traitement des plaintes».
Le porte-parole de l’UdeM, Mathieu Filion, a confirmé à Quartier Libre que cette proposition d’amendement avait fait suite au dépôt du rapport du BIMH. Il n’a pas souhaité émettre de commentaire sur le jugement.
Mme Jaccoud n’a pas répondu aux demandes de Quartier Libre sur sa réintégration et la composition actuelle du Comité de discipline.
* Source : http://citoyens.soquij.qc.ca/ID=7C1C897221F71879E0477F478FCB94E2
|
Selon le secrétariat-général de l’UdeM, le comité de discipline doit traiter toute affaire disciplinaire qui lui est soumise concernant les membres du personnel enseignant et les étudiants. Il détient notamment le pouvoir de renvoyer les professeurs ou d’expulser des étudiants. |
