Le Rassemblement pour la sauvegarde du 1420 boulevard Mont-Royal est un organisme qui se porte à la défense du patrimoine bâti. Il dénonce notamment le changement de zonage des terrains où est localisé le 1420 boulevard Mont-Royal, effectué par la Ville de Montréal sans approbation référendaire.
À notre grande surprise, à l’occasion de sa Déclaration annuelle du 14 novembre 2011 devant la communauté universitaire, le recteur de l’Université de Montréal, Guy Breton, a ouvertement affirmé que le 1420 boulevard Mont-Royal avait été vendu.
Pourtant, l’immeuble ne peut avoir été vendu puisqu’il est toujours la propriété de l’Université. En effet, bien qu’un contrat de vente ait été signé en juillet 2008, le communiqué l’annonçant précise que «la transaction est conditionnelle au changement de zonage de l’édifice ». Et pour que le changement de zonage soit effectif, il ne doit pas faire l’objet d’une contestation juridique.
Or deux citoyens ont, avec l ’appui de notre Rassemblement, déposé une requête à l’automne 2010 qui conteste la légalité du changement de zonage effectué par la Ville de Montréal. Le recteur sait très bien cela puisque l’audition de cette requête, qui devait avoir lieu le 1er juin 2011, a été reportée aux 21 et 22 février 2012, à la demande expresse des avocats représentant l’UdeM.
D’ici à ce que le changement de zonage qui a été effectué par la Ville de Montréal (en passant outre aux dispositions de sa Charte) ne soit reconnu comme valide et légal par les tribunaux, la vente du bâtiment ne pourra pas être complétée, opérationnelle, parfaite et effective. Les propos du recteur ont semé la confusion.
En outre, dans la lettre du 31 mai 2011 confirmant le report de l’audition, l’avocat de l’UdeM, Me Éric Simard, précise que «l’Université de Montréal ne procédera pas à un transfert de propriété en faveur du Promoteur quant au site, et ce, d’ici à ce que l’audition soit entendue » et que la Cour supérieure du Québec, dans une ordonnance du 1er juin 2011, a pris acte de cet engagement de ne pas procéder à un transfert de propriété.
Par conséquent, en affirmant à deux reprises que «la bâtisse a été vendue», le recteur de l’UdeM a induit la communauté universitaire en erreur.
Andréa Audet, Danielle Blanchard, René Brault, Micheline Cabana, André-Pierre Contandriopoulos, Louis Dumont, Ginette Dupré, Pierre Labelle, Jean-Claude Marsan, Mariette Plante, Madelaine Reid, Madeleine Sauvé, Michel Seymour, Daniel Turp et Denyse Vézina
Membres du Rassemblement pour la sauvegarde du 1420 boulevard Mont-Royal
