Depuis mars 2024, l’Université de Montréal (UdeM) dispose d’une politique de soutien aux parents aux études. Le projet de loi 394 (PL394) de Québec solidaire lui imposerait, en cas d’adoption, d’en créer une destinée également aux proches aidant·e·s.
Le député d’Hochelaga-Maisonneuve, Alexandre Leduc, est l’auteur du PL394, qui vise à la mise en place de politiques de conciliation études-famille-travail dans les établissements d’enseignement supérieur.
Il avait déjà travaillé le PL394 avec l’Union étudiante du Québec (UEQ) il y a presque cinq ans. À l’époque, « ça faisait un certain temps que se traitait l’enjeu de la conciliation études-famille-travail et qu’on trouvait que ça ne progressait pas assez vite dans le milieu universitaire », se remémore-t-il.
Québec solidaire a présenté le projet à l’Assemblée nationale pour la première fois en 2023. Depuis, celui-ci n’a pas progressé, mais il a été réinscrit dans la législature en cours en octobre dernier.
Cette réinscription n’est qu’une formalité de procédure, explique M. Leduc, qui admet que le projet de loi a peu de chance d’être adopté tel quel par le gouvernement majoritaire de la Coalition avenir Québec (CAQ).
Cependant, « ne serait-ce qu’en existant, qu’en devenant une possibilité d’être adopté par le gouvernement, il donne cette pression aux directions d’universités », estime l’élu.
Entre-temps, plusieurs universités, dont l’UdeM, ont adopté des politiques de conciliation des études et de la parentalité qui respectent déjà les modalités du PL394. L’Université Laval dispose même de la sienne depuis l’automne 2019. L’Université du Québec à Montréal (UQAM) et l’UdeM ont emboîté le pas en 2024.
À l’UdeM, un·e étudiant·e ayant le statut de parent aux études peut être considéré·e comme à temps plein, même en étant inscrit·e à six crédits de cours. Les départements sont aussi tenus de lui offrir, selon la politique de l’UdeM, « des mesures adaptatives » en cas de besoin et dans la mesure du possible, pour l’aider à concilier études et responsabilités parentales.
En revanche, plusieurs universités, y compris l’UdeM, risquent de ne pas répondre aux exigences du PL394, puisqu’elles ne disposent pas d’une politique et d’un statut propres aux étudiant·e·s proches aidant·e·s.
Pas de statut en vue
« Ce sont huit universités sur dix-huit qui ont une politique ou un cadre institutionnel de conciliation famille-travail, puis ce sont trois universités qui incluent la proche aidance », affirme la présidente de l’UEQ pour 2025-2026, Flora Dommanget, qui s’appuie sur un recensement en interne effectué auprès des associations membres de l’Union à l’échelle de la province. L’UQAM en fait partie.
« La création d’un statut et d’une politique propre à la proche aidance au sein de l’UdeM n’est pas dans les cartons », révèle quant à elle la vice-rectrice aux affaires étudiantes et aux études de l’Université, Pascale Lefrançois. Elle ajoute que les modalités de mesures d’adaptation systématiques font l’objet de réflexions au sein de la direction.
Choisir une définition de la proche aidance en se basant sur des critères précis est un problème loin d’être simple, souligne la vice-rectrice. Dans une éventuelle politique, « il y a un danger à trop définir, donc à restreindre », explique-t-elle. Cette définition rentrerait en conflit avec l’objectif général de « conciliation vie-études » au sein de l’UdeM.
Pour la proche aidance, le choix de l’UdeM consiste pour le moment à « faire ce qui est en notre pouvoir » pour accommoder au cas par cas dans le cadre « de situations de vie difficiles qu’un étudiant traverse », détaille Mme Lefrançois. La démarche est similaire pour les étudiant·e·s internationaux·ales, pour lesquel·le·s « on n’a pas de politique, et pourtant on s’en occupe », poursuit-elle.
Bien que le PL394 porte sur le statut lié à la proche aidance sans délimitation, le texte de loi n’est pas adéquat pour traiter la conciliation de celle-ci avec les études tous azimuts, tranche M. Leduc.
« Si on veut ouvrir la question de la proche aidance, on ne peut le faire à travers la question de la conciliation études-travail-famille », affirme-t-il. Tel quel, le projet de loi risque de traiter la question « en silo », sans une vaste réflexion préalable à mener avec plusieurs ministères en plus de celui de l’Enseignement supérieur.
Où commencer, où s’arrêter ?
L’avantage d’un statut de parent aux études est de rendre automatique l’accès aux mesures de conciliation prévues par l’Université. La politique de l’UdeM fixe toutefois des critères d’admissibilité, dont la limite d’âge de moins de 12 ans d’un enfant à charge.
Cette limite ne s’applique pas si l’enfant est atteint d’un trouble fonctionnel majeur ou de santé mentale. Ont aussi droit au statut les femmes enceintes, les personnes en processus d’adoption ou celles qui agissent comme famille d’accueil.
« Les mesures d’adaptation académique, ça devrait être [accessible] tout le temps, jusqu’à la majorité [des enfants] », soutient le député d’Hochelaga-Maisonneuve. Il précise qu’au moment de sa conception, le PL394 ciblait la petite-enfance, « la phase qui apporte le plus grand lot de défis d’adaptation ».
L’UdeM a fixé la limite d’âge des enfants à charge à 12 ans dans sa politique pour qu’elle concorde avec leur scolarité au primaire, précise Mme Lefrançois. Les personnes dont les enfants ont plus de 12 ans peuvent toujours soumettre une demande du statut par écrit auprès du Bureau du registraire.
« Au-delà des politiques, on a des pratiques empathiques et sensées, promet-elle. Si un parent a dû s’absenter d’une évaluation pour emmener son enfant de 15 ans à l’hôpital, est-ce un motif valable ? Bien sûr ! »
Depuis le 15 août dernier, l’UdeM a accordé le statut de parent aux études à 498 personnes. La vice-rectrice aux affaires étudiantes et aux études admet néanmoins que tous les départements n’appliquent pas la politique, car celle-ci n’est pas « suffisamment connue » et « on a du travail à faire ». M. Leduc a pour sa part appris que l’UdeM et d’autres universités ont adopté de telles politiques lors de son entrevue avec Quartier Libre.