Dans son communiqué du 11 avril traitant des demandes de jugement, la Cour suprême a rejeté, parmi 15 autres refus, la demande de M. Turp, qui l’intimait d’invalider le jugement rendu par la Cour d’appel fédérale au sujet des permis d’exportation de véhicules militaires délivrés par le Canada à l’Arabie saoudite. Comme pour les autres affaires, la Cour suprême n’a pas donné les raisons du rejet.
Pour le professeur de l’UdeM, certains de ces véhicules courent le risque d’être utilisés par le gouvernement de Riyad contre des civils, notamment lors du conflit yéménite. Dans son jugement, la Cour fédérale explique que lors de l’octroi des permis d’exportation, le ministre des Affaires étrangères a pris la décision de manière raisonnable, et les juges de la Cour d’appel fédérale ont rejeté l’appel à l’unanimité.
Tout n’est pas perdu
À l’été 2017, le Globe and Mail a dévoilé des photos et des vidéos montrant des véhicules militaires canadiens utilisés contre des populations civiles lors du siège de la ville d’Awamiyah. À la suite de cela, M. Turp a déposé une nouvelle requête, qui, elle, est toujours en cours.
Retour sur l’affaire dans cet article de Quartier Libre.
