Le jugement rendu le 1er juin dernier prend pour base deux recours collectifs entendus dans le même procès. Le premier recours portant le nom « Cécilia Létourneau » avait pour but de faire reconnaître la dépendance au tabac de 918 218 personnes au Québec. Le second recours intitulé « Conseil québécois sur le tabac et la santé et Jean-Yves Blais » recensait 99 957 victimes (fumeurs ou anciens fumeurs) de maladies liées au tabac.
Le fondement de ces deux recours portait sur la fausse représentation faite par les compagnies de tabac au sujet de la dangerosité et de l’effet addictif de leurs produits. Les victimes faisaient également valoir des omissions quant à l’information fournie aux consommateurs, aux enfants et aux adolescents exposés à leurs produits. Le procureur a fait notamment état d’une « conspiration » de la part de l’industrie du tabac pour nier ou banaliser sa dangerosité.
Une condamnation par la Cour Supérieure
Après avoir entendu 78 témoins et pris connaissance de plus de 27 000 documents déposés en preuves, le juge Brian Riordan a condamné les cigarettiers à des dommages et intérêts punitifs et moraux pour une somme de 15 milliards de dollars. Sa décision s’appuie sur quatre points en particulier :
- l’obligation générale de ne pas causer de préjudice à d’autres ;
- le devoir du manufacturier d’informer ses clients des risques et des dangers de ses produits;
- le droit à la vie, à la sécurité, à l’inviolabilité et à la dignité de la personne protégée par la Charte québécoise des droits et libertés ;
- l’obligation du manufacturier de véhiculer une information véridique — non trompeuse — concernant ses produits en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.
Une nouvelle interprétation du tabagisme
Pour déterminer le statut de victime aux malades atteints de cancers du poumon, de la gorge et d’emphysème, le juge a choisi entre autres de suivre l’avis émis par le professeur à l’École de santé publique de l’UdeM Jack Siemiatycki. Ce dernier propose un calcul basé sur le concept de « paquet-année » qui détermine, en fonction du nombre de cigarettes fumées, s’il est plus probable qu’improbable que la maladie soit liée au tabac. Ainsi, à raison d’une consommation de 20 cigarettes par jour pendant une période de 5 ans, soit 36 500 cigarettes, le risque serait supérieur à 50 % de contracter un cancer du poumon.
Avec ce calcul, le professeur Siemiatycki montre qu’il n’existe pas de preuve spécifique qui laisserait penser que ces maladies ne sont pas liées au tabac et donc que les entreprises ne sont pas responsables. Dans un communiqué, il précise même que ce calcul permettrait de lier légalement 90 % des cancers du poumon présentés dans ce recours au tabac.
C’est au sujet de ces questions de calcul et de présence ou non d’un doute raisonnable que les entreprises condamnées vont tenter de porter la cause en appel dans les prochains jours.
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Pour en savoir plus sur la répartition provisoire des 15,5 milliards de dollars pour les victimes prévue par le jugement :
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