projet de loi
Le récent bras de fer entre le gouvernement australien et Facebook a relancé la discussion sur le besoin de réguler la rémunération de la presse dans le monde. Ottawa a annoncé son intention de déposer cette année un projet de
Une pétition lancée sur le site Internet de l’Assemblée nationale demande le dépôt d’un projet de loi pour la défense de la liberté d’expression du personnel enseignant universitaire. « Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de déposer un projet de loi, qui, lorsqu’il sera adopté, garantira notamment au personnel enseignant des universités le droit […]
