Selon le professeur adjoint à la Faculté de droit de l’UdeM Paul Daly, ce revirement judiciaire ne signifie pas nécessairement que la Ville devra revoir son règlement. « Comme l’affaire était présentée à la Cour municipale, la décision ne contraint pas la Ville à une action, contrairement à la Cour supérieure qui pourrait le faire », explique-t-il. Le maire Denis Coderre a souligné son intention de conserver le règlement P-6 qui encadre la tenue de manifestations en obligeant, entre autres, les participants à avoir le visage découvert et à fournir leur itinéraire.
Pour M. Daly, il est sage que la Ville choisisse de ne pas aller en appel de cette décision . « En ne donnant pas suite à cette décision, la Ville peut fermer le dossier et conserver son règlement sans risquer que l’affaire se rende dans des tribunaux qui pourraient la forcer à revoir sa législation », juge-t-il.
Cette décision de ne pas aller en appel pourrait aussi libérer la Ville de plusieurs recours collectifs qui ont été déposés par des personnes disant avoir été injustement arrêtées en vertu de ce règlement.
Néanmoins, la validité constitutionnelle du règlement P-6 est actuellement contestée devant la Cour supérieure. Le jugement n’a pas encore été rendu. (K. L.)
