« La composition du comité de discipline était devant les tribunaux depuis un bon moment, rapporte le secrétaire général de la FAÉCUM, Nicolas Lavallée. La direction souhaitait intégrer un membre de l’administration au sein du comité de discipline tout en mettant fin à la saga judiciaire. »
Selon lui, pour dénouer l’impasse, la direction a conclu une entente avec les syndicats représentant le personnel enseignant. « Les parties ont donc convenu qu’une personne membre de l’administration pourrait siéger au sein du comité de discipline si les étudiants en étaient expulsés », croit M. Lavallée.
De son côté, l’UdeM réfute ces allégations. « Il n’y a pas eu d’expulsion des étudiants mais plutôt une réforme du modèle du comité de discipline, déclare le porte-parole de l’UdeM, Mathieu Filion. Jusqu’à maintenant, il y a avait un seul comité pour les étudiants et les professeurs, une situation quasi unique au Canada. Il y en a maintenant deux: un pour les étudiants et un pour le personnel enseignant. »
Selon lui, ce changement a été décidé à la suite à des recommandations formulées par l’ombudsman de l’UdeM, ainsi que par le Bureau d’intervention en matière de harcèlement. « Le comité de discipline des étudiants a un membre étudiant qui y siège, note M. Filion. Sur celui des enseignants, ce sont des professeurs qui siègent avec des membres de la direction. »
À titre de rappel, le comité de discipline est appelé à « traiter toute affaire disciplinaire qui lui est soumise concernant les membres du personnel enseignant et les étudiants », selon les statuts du comité exécutif de l’Université. Ceux-ci stipulent aussi que toute plainte portant sur un étudiant doit être traitée par une division du comité comportant au moins un étudiant.
