Société

Projet de loi 74 : ce qu’il faut savoir

Malgré la forte contestation entourant le projet de loi no 74, Québec refuse d’exempter les cégeps et les universités du plafonnement des étudiant·e·s internationaux·ales. Quartier Libre récapitule les mesures censées diminuer l’immigration au Québec dans les prochaines années.

Lors de la commission des relations avec les citoyen·ne·s menée à l’occasion des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n o 74 le 5 novembre dernier, l’UdeM ainsi que les universités Laval, de Sherbrooke et McGill ont cosigné un mémoire dans lequel elles demandaient à ne pas être assujetties aux quotas d’inscriptions d’étudiant·e·s internationaux·ales que pourrait imposer le gouvernement du Québec.

Le projet de loi no 74 :

Le 10 octobre dernier, le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Jean-François Roberge, a déposé le projet de loi no 74 « visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers ».

Si le projet ne mentionne aucun quota, il confère tout de même aux ministres de l’Immigration, de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur les outils pour contrôler le nombre d’inscriptions internationales dans les cégeps, les collèges privés et les universités.

Selon ce même projet, le plafonnement se fera notamment en fonction de la région, de l’établissement, du niveau et du programme d’études.

Le mémoire soutient plusieurs arguments, notamment le fait que les étudiant·e·s internationaux·ales de deuxième et de troisième cycles répondraient « aux besoins de main-d’œuvre hautement qualifiée et [développeraient] la capacité d’innovation du Québec ».

Le document mentionne également la potentielle baisse d’attractivité de la province auprès de la communauté étudiante internationale et les retombées économiques, sociales et culturelles qui en découlent.

En outre, ces universités se disent concernées par une perte d’autonomie quant à leur gouvernance, ce qui pourrait nuire aux avancées scientifiques et aux innovations technologiques à long terme.

Elles ne sont d’ailleurs pas les seules à remettre en question le projet de loi. L’Université du Québec à Montréal (UQAM), l’École de technologie supérieure (ÉTS), l’Université du Québec (UQ) s’inquiètent aussi de ces mêmes conséquences, tout comme la Fédération québécoise des professeures et des professeurs d’université (FQPPU).

« 120 000, c’est trop »

Selon les chiffres du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), le nombre d’étudiant·e·s internationaux·ales est passé de 48 520 en 2014 à environ 120 000 en 2014, une hausse d’environ 140 %. 

Le projet de loi s’inscrit ainsi dans une volonté de réduire cette partie de la population immigrante temporaire. « 120 000, c’est trop », a déclaré M. Roberge lors d’une conférence de presse, le jour du dépôt de la pièce législative.

Les universités cosignataires du mémoire précisent qu’elles sont conscientes que la croissance démographique du Québec fait pression sur le marché locatif et les systèmes de soin et d’éducation. Elles rappellent toutefois que « les étudiants internationaux universitaires, en plus de ne représenter qu’une faible proportion des titulaires de permis d’immigration temporaire délivrés au Québec, arrivent pour la plupart seuls, en bonne santé (88 % sont âgés de 30 ans et moins), et après avoir démontré leur capacité financière ».

Vers une baisse générale de l’immigration 

Le projet de loi no 74 s’inscrit dans une longue série de mesures visant à freiner l’immigration au Québec comme dans le reste du Canada. 

En septembre dernier, Ottawa a annoncé vouloir réduire de 10 % le nombre de permis d’études délivrés à partir de 2025. Celui-ci avait déjà été réduit de 35 % en 2024 par rapport à 2023.

Pourtant, dans sa dernière planification stratégique pour la période 2023-2027, le ministère de l’Enseignement supérieur indiquait qu’« attirer davantage d’étudiants internationaux dans les collèges et les universités francophones de la province est une priorité gouvernementale ».

Du côté de l’immigration permanente, le gouvernement Legault a gelé deux programmes jusqu’en juin prochain : le Programme de l’expérience québécoise (PEQ), qui s’adresse aux étudiant·e·s internationaux·ales diplômé·e·s du Québec, et le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ), qui permet de sélectionner des immigrant·e·s en fonction des besoins du marché du travail. 

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