D’ici le 25 août 2026, Immigration Canada traitera 670 demandes de permis d’études supplémentaires en provenance de pays de la francophonie, dont au moins 60 % des soumissions sont refusées, un taux « historiquement élevé », admet le gouvernement fédéral.
La mesure fait suite aux recommandations formulées en 2022 par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes. Dans son rapport, celui-ci avait démontré que le taux de refus pour les demandes issues de certaines régions du monde, particulièrement d’Afrique francophone, était plus élevé qu’ailleurs.
Ottawa augmente donc le seuil maximal d’un projet pilote créé en 2024. Un maximum de 2970 demandes de permis d’études sera ainsi traité par l’agence fédérale contre 2 300 prévues, selon les balises du Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire (PPECFSM).
Les demandes de permis d’études en question sont celles en provenance de pays d’Afrique, du Moyen-Orient et des Amériques également membres de l’Organisation internationale de la Francophonie.
En plus de remédier aux effets discriminatoires relevés à la Chambre des Communes dans le processus d’évaluation des demandes, le projet pilote a également pour but d’augmenter la population francophone dans l’ensemble du Canada, surtout dans les communautés francophones à l’extérieur du Québec et en situation minoritaire.
Cette démarche est un engagement du gouvernement Carney en vertu de la modernisation de la Loi sur les langues officielles, « vers une égalité réelle des langues officielles au Canada », indique le site Internet du gouvernement du Canada.