L’entreprise à l’origine de la plateforme OneClass, qui rend disponibles des guides d’études, des notes de cours ou des tutoriels pour les étudiants inscrits dans des programmes d’études supérieures, aurait omis de se conformer à diverses exigences de la LCAP. « Entre le 31 octobre 2016 et le 25 mars 2020, la compagnie a envoyé des messages électroniques commerciaux pour faire la promotion de sa plateforme, prétendument sans obtenir le consentement requis de la part des destinataires des messages. », explique le CRTC.
La plateforme aurait également installé un programme informatique nommé « OneClass Easy Invite Chrome Extension » sur les ordinateurs d’étudiants du postsecondaire entre octobre et novembre 2016. Selon le CRTC, ce programme aurait été installé « sans respecter les exigences nécessaires relatives au consentement ».
En plus de la somme à régler, l’entreprise devra élaborer un programme de conformité qui traitera de l’envoi de messages électroniques commerciaux. « Toutes les entreprises doivent veiller à ce que leurs activités commerciales ne compromettent pas la sécurité des Canadiens en ligne ni ne perturbent leurs activités en ligne alors qu’ils participent à l’économie numérique », a rappelé le cadre en chef de la conformité et des enquêtes au CRTC, Steven Harroun.
Depuis son entrée en vigueur en 2010, la LCAP a mené à des paiements s’élevant à plus de 1,3 million de dollars.
