Les entreprises de radiodiffusion en ligne seront bientôt réglementées par la Loi sur la radiodiffusion et devront apporter une contribution appropriée au système canadien de radiodiffusion.
Le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, a déposé ce mardi 3 novembre son projet de modification de la Loi sur la radiodiffusion. Celui-ci prévoit la création d’une nouvelle catégorie, l’« entreprise en ligne », qui concernera l’ensemble des radiodiffuseurs d’émissions ou de musique par Internet comme Netflix, Disney Plus, Apple Music ou encore Spotify.
Si ces entreprises ne sont pour l’instant pas obligées de contribuer financièrement à la production culturelle canadienne, elles seront tenues de le faire très prochainement grâce à ce projet de modification de la Loi.
Pas de quotas
Comme le rappelle La Presse, Ottawa demandera prochainement au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRCT) d’imposer à ces entreprises un financement équivalent à celui des chaînes de télévision, qui consacrent entre 25 % et 45 % de leurs revenus au financement d’émissions canadiennes. Le gouvernement Trudeau espère ainsi récolter 830 millions de dollars par an de la part de ces diffuseurs, et ce, dès 2023.
Le projet de loi ne prévoit pas, en revanche, d’imposition de quotas de productions francophones à ces entreprises. Les réseaux sociaux, comme YouTube et Facebook, ne seront concernés par ces mesures que dans le cadre de leurs propres productions. Les contenus publiés par les utilisateurs de leurs plateformes ne seront pas assujettis à cette nouvelle loi.
Le milieu culturel soulagé
Cette réforme était attendue depuis plusieurs années par les acteurs du milieu culturel canadien. L’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) souligne « une journée historique pour l’industrie de la musique ». « Enfin, le Canada rejoint les pays qui ont le courage d’agir afin de préserver leur souveraineté culturelle et de favoriser la diversité, a affirmé le président de l’ADISQ, Philippe Archambault. C’est un grand jour pour le financement et la découvrabilité de la musique d’ici, et notamment de la musique francophone. »
La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), qui regroupe les principales organisations professionnelles francophones et anglophones du secteur culturel au Canada, a également salué le projet et rappelé l’importance de cette réforme dans le contexte actuel. « Nous espérons que le processus de révision sera rapide et que nous disposerons d’une nouvelle loi en 2021, a déclaré la coprésidente de la CDEC, Solange Drouin. Plus que jamais en cette période de crise, le Canada a besoin de politiques fortes pour soutenir sa culture. »
