La Faculté de droit de l’UdeM a annoncé le 3 octobre dernier la mise en place d’un nouveau DESS en droit de la citoyenneté, de l’immigration et des réfugiés. Les diplômé·e·s en droit pourront s’inscrire à cette nouvelle formation jusqu’au 1er février 2025, pour une rentrée à la prochaine session d’automne.
« Il y a un manque important, une pénurie de main-d’œuvre en fait, d’avocats spécialisés en droit de l’immigration », explique l’ancienne doyenne de la Faculté de droit de l’UdeM et professeure titulaire, France Houle. De plus, un très grand nombre d’immigrants entrent au Canada comme résidents permanents, temporaires ou demandeurs d’asile. »
Ce nouveau programme de deuxième cycle, « le seul du genre au Québec », s’adresse aux praticien·ne·s du droit qui désirent se spécialiser dans cette branche juridique. « Cela s’adresse uniquement aux personnes qui ont un baccalauréat en droit ou qui sont déjà membres du Barreau ou de la Chambre des notaires », indique l’ancienne doyenne.
L’objectif est de mieux préparer les futur·e·s diplômé·e·s aux besoins des personnes immigrantes dans leurs démarches auprès de l’immigration fédérale et provinciale, selon Mme Houle.
Au Canada, la seule formation similaire au DESS en droit de la citoyenneté, de l’immigration et des réfugiés est celle que propose l’Université Queen’s, à Kingston, en Ontario, mais celle-ci n’est dispensée qu’en anglais.
Un besoin de formation
Selon l’ancienne doyenne, si le baccalauréat en droit est le seul programme qui permet d’accéder à l’Ordre professionnel des avocats, ce dernier « n’effleure » que brièvement le domaine de l’immigration : « Le cours au baccalauréat, c’est une quarantaine d’heures, précise-t-elle. On n’a à peine le temps d’effleurer tous les aspects de la loi. Il y a beaucoup d’informations juridiques qu’il faut au moins connaître et il est important de pouvoir “voyager” dans ce système juridique pour trouver les bonnes réponses. »
Mme Houle ajoute que ce DESS sera l’occasion d’approfondir toutes les questions de base « absolument essentielles » pour commencer le droit à l’immigration. « C’est le seul format qui permet de donner 10 cours et d’avoir un diplôme avancé en droit de l’immigration », affirme-t-elle.
Mme Houle, qui est membre du Barreau depuis 1989, et la professeure titulaire Myriam Dumont Robillard composeront le corps professoral. Des spécialistes, comme des avocat·e·s ou des notaires spécialisé·e·s en droit de l’immigration, feront certainement partie des chargé·e·s de cours.
Pour l’instant, les responsables du programme ne savent pas encore si les cours seront donnés en journée ou en soirée ni si une passerelle entre le DESS et la maîtrise sera possible. L’administration ignore également à ce jour combien de personnes ont posé leur candidature.
À ne pas confondre…
L’UdeM offre depuis quelques années un DESS en réglementation canadienne et québécoise de l’immigration.
Ce dernier se distingue toutefois du nouveau DESS en droit de la citoyenneté, de l’immigration et des réfugiés, puisqu’il s’adresse à des personnes qui s’intéressent à la pratique de l’immigration.
Selon Mme Houle, le nouveau programme est aussi à l’heure actuelle le seul au Canada délivré en français et mis en place en partenariat avec le Conseil de réglementation des consultants en immigration et le Collège des consultants en immigration.
« Ces deux programmes vont aussi aider à structurer le marché du travail dans ce domaine-là », souligne Mme Houle.
Qu’est-ce qu’un·e consultant·e en immigration ? Les consultant·e·s en immigration sont des parajuristes souvent appelé·e·s à la demande des avocat·e·s et qui peuvent rendre les mêmes services que ces dernier·ère·s ou les notaires. Les consultant·e·s font toutefois un travail de nature plus cléricale. Ces professionnel·le·s ne sont cependant pas censé·e·s donner des opinions juridiques, n’étant ni avocat·e·s ni notaires. Deux types de consultant·e·s en immigration existent : Les consultant·e·s réglementé·e·s en immigration canadienne (CRIC) peuvent aider les personnes immigrantes dans leurs démarches d’immigration au Canada, en leur expliquant et en leur indiquant les solutions les plus adaptées au cas par cas en matière d’immigration et de citoyenneté. Ces spécialistes du droit peuvent également remplir et présenter des demandes, mais aussi communiquer auprès du gouvernement du Canada au nom des personnes immigrantes. Les consultant·e·s réglementé·e·s en immigration pour étudiant·e·s étranger·ère·s (CRIEE), employé·e·s dans le milieu de l’éducation, peuvent donner des conseils à ces dernier·ère·s, notamment sur leurs permis d’études ou les visas de résident·e·s temporaires.
