Le gouvernement provincial reporte l’entrée en vigueur de la loi 2, initialement prévue le 1er janvier prochain, au 28 février, à la suite de la conclusion d’une nouvelle entente de principe avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ).
L’entente de principe fait suite à des négociations intensives entre le gouvernement de François Legault et la FMOQ les 6 et 7 décembre derniers. Dans la matinée du jeudi 11 décembre, la FMOQ l’a accueillie favorablement. Elle « constitue une étape importante dans le contexte actuel », a-t-elle déclaré sur sa page Facebook.
Radio-Canada rapporte que la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) a pour sa part qualifié ce développement de « gain majeur » dans une note envoyée à ses membres jeudi matin.
Le Journal de Québec révèle que la nouvelle entente prévoit notamment un retrait des sanctions en cas d’actions concertées qui nuiraient aux activités du système de santé. Désormais, les membres du corps médical pourraient quitter le Québec pour exercer dans d’autres provinces.
Conséquences pédagogiques
Lors de l’assemblée universitaire du lundi 8 décembre dernier, quelques jours avant la nouvelle entente, le directeur du Département de neurosciences de l’Université de Montréal (UdeM), Alexandre Prat, a exprimé ses inquiétudes face aux ramifications de la loi 2 sur les activités pédagogiques.
Il a notamment mentionné que « 100 neurologues et cliniciens » lui avaient affirmé « qu’ils ne participeraient pas aux activités d’enseignement l’an prochain si la loi est maintenue ».
Ainsi, il prévoit de devoir allouer l’équivalent de 400 heures de cours.
Pour rappel, la loi 2, adoptée sous bâillon dans la nuit du 24 au 25 octobre derniers, prévoit de relier la rémunération des médecins à des indicateurs de performance. Dans sa version initiale, elle interdisait également toute « action concertée » qui entraverait les activités professionnelles, notamment les grèves.
En guise de moyen de pression et jusqu’à l’adoption de la loi 2, la FMOQ et la FMSQ avaient cessé toute activité d’enseignement en milieu universitaire, y compris à l’UdeM.
« Nos collègues de la Faculté de médecine continuent de travailler à un plan de rattrapage qui va faire en sorte que les cours annulés seront repris ou remplacés, avec des effets, on l’espère, minimes sur les retards de diplomation », a avancé le recteur de l’UdeM, Daniel Jutras, au cours de l’assemblée universitaire. L’exercice est complexe et difficile, a-t-il ajouté.
Loi controversée
Ailleurs, une quarantaine de Groupes de médecine de famille (GMF) déclarent que leur clinique fait face à un risque de fermeture en raison de l’entrée en vigueur de la loi 2 sous sa forme initiale.
La clinique montréalaise l’Agora, située dans le Quartier latin, avait déjà annoncé la cessation de ses activités à partir du 1er avril 2026, précisant que le nouveau mode de rémunération prévu par la loi ne lui permettrait pas de rester opérationnelle.