Les tribunaux : nouveaux lieux de lutte contre les changements climatiques

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Par Edouard Ampuy
jeudi 28 janvier 2021
Les tribunaux : nouveaux lieux de lutte contre les changements climatiques
Les États-Unis comptent le plus grand nombre de ces affaires, avec 1 200 plaintes déposées devant les tribunaux en juillet dernier, contre 350 dans le reste du monde. Crédit : Romeo Mocafico
Les États-Unis comptent le plus grand nombre de ces affaires, avec 1 200 plaintes déposées devant les tribunaux en juillet dernier, contre 350 dans le reste du monde. Crédit : Romeo Mocafico
« Les juges et les tribunaux ont un rôle essentiel à jouer dans la résolution de la crise climatique. »
Arnold Kreilhuber, directeur par intérim de la division juridique du PNUE.

Le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) a publié mardi un rapport qui révèle que de plus en plus de citoyens se servent des tribunaux pour forcer les gouvernements et les entreprises à respecter leurs engagements en matière de changement climatique. De 2017 à 2020, les affaires liées au climat ont presque doublé.

Le document, pour lequel ont collaboré le PNUE et le Centre Sabin pour le droit sur le changement climatique de l’Université Columbia aux États-Unis, précise qu’en 2017, 884 poursuites judiciaires avaient été déposées dans 24 pays. En 2020, ce chiffre s’élève à 1 500 affaires, réparties dans 38 pays.

Les États-Unis comptent le plus grand nombre de ces affaires, avec 1 200 plaintes déposées devant les tribunaux en juillet dernier, contre 350 dans le reste du monde.

« Les citoyens se tournent de plus en plus vers les tribunaux pour avoir accès à la justice et exercer leur droit à un environnement sain, explique le directeur par intérim de la division juridique du PNUE, Arnold Kreilhuber. Les juges et les tribunaux ont un rôle essentiel à jouer dans la résolution de la crise climatique. »

Une tendance à la hausse dans les pays du sud

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D’après les auteurs du rapport, cette tendance pourrait continuer à se développer dans les pays du sud. Le rapport cite des cas au Brésil, en Colombie, en Indonésie, au Pakistan et en Afrique du Sud. Cet été, au Brésil par exemple, une plainte a été déposée contre le gouvernement pour que celui-ci annule les réglementations sur la récolte du bois et réactive des fonds de lutte contre la déforestation.

De plus en plus, ces litiges reposent sur des lois internationales et nationales promulguées en faveur d’un environnement sain, qui est un droit fondamental pour les citoyens. Le rapport mentionne l’affaire climatique opposant la fondation Urgenda aux Pays-Bas. « La Cour suprême des Pays-Bas a jugé que les articles 2 et 8 de la Convention relative aux droits de l’homme, telle qu’intégrée dans le droit national néerlandais, imposent à l’État de protéger le droit à la vie de ses citoyens. », peut-on lire dans le document. Ce droit est actuellement présent dans les constitutions de plus de 100 pays.

Les autres tendances identifiées dans les litiges climatiques comprennent l’incapacité des gouvernements à faire respecter leurs engagements en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, ainsi que le Greenwashing.

La diversité des plaignants

Le rapport du PNUE précise que les profils des plaignants se diversifient davantage, les ONG ou les partis politiques étant rejoints par des jeunes, des personnes âgées, des migrants ou des personnes autochtones. « Ces groupes de plaignants sont souvent aux premières loges du changement climatique, endurant des conditions météorologiques extrêmes, l’élévation du niveau de la mer et la pollution. », indique le PNUE.

L’organisme s’attend à ce que les litiges climatiques continuent à se multiplier devant les instances nationales et internationales. Les auteurs du rapport précisent qu’à ce jour, aucun plaignant n’a reçu de dédommagements pour les dommages causés par la contribution d’un gouvernement ou d’une entreprise au changement climatique.