Les associations étudiantes font plier le gouvernement ontarien

La cour divisionnaire de l’Ontario a annulé en fin de semaine dernière la mesure « liberté de choix » du gouvernement ontarien.

Présentée en janvier dernier et entrée en vigueur à la rentrée scolaire, la réforme avait pour but de rendre optionnels certains frais pour des services du campus, auparavant obligatoires. Elle donnait aux étudiants de niveau postsecondaire le choix dans le paiement de certaines cotisations comme celles pour le syndicat étudiant, les banques alimentaires, les centres de soutien LGBTQ, ou les journaux étudiants.

Afin de marquer leur désaccord avec cette mesure, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants de l’Ontario (FCÉÉ) et la Fédération étudiante de l’Université York ont intenté conjointement une contestation judiciaire en mai 2019.

L’initiative a vu la Cour divisionnaire de l’Ontario invalider la « liberté de choix », leur donnant ainsi raison. « Il n’y a pas de pouvoir statutaire autorisant le Cabinet ou le ministre à s’immiscer dans les affaires internes des universités en général, ou dans les relations entre les universités et les associations d’étudiants. », peut-on lire dans le document de la Cour. La décision rappelle que même si les universités bénéficient d’un soutien public, elles ne sont ni détenues ni exploitées par le gouvernement.

La décision de la Cour souligne également le manque de clarté du gouvernement sur la distinction que celui-ci fait entre frais « essentiels » et « non essentiels ». « Il n’est pas expliqué dans le dossier pourquoi les droits d’association des étudiants sont « non essentiels », alors que ceux des sports (beaucoup plus coûteux) sont considérés comme « essentiels » », fait remarquer la Cour.

Une victoire célébrée par les associations étudiantes

L’annonce a été accueillie avec joie par les associations étudiantes de l’Ontario. « Les étudiantes et étudiants ont passé des mois à combattre cette attaque contre les organisations étudiantes, peut-on lire sur la page Facebook de la FCÉÉ. De la rue à la salle d’audience, les étudiantes et étudiants, unis, ne seront jamais vaincus. »

Pour la représentante de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants de l’Ontario, Kayla Weiler, cette victoire n’a pas été simple à obtenir. « Dès le premier jour, les élèves, les étudiantes et les étudiants de tout l’Ontario ont exprimé leur opposition à la mesure en faveur de la liberté de choix chez les étudiantes et étudiants en manifestant à Queen’s Park, en sortant de la classe, en faisant la grève et en recueillant des dizaines de milliers de signatures. », indique-t-elle.

La présidente nationale de la FCÉÉ, Sofia Descalzi, a salué ce moment historique pour le mouvement étudiant. Mme Descalzi a déjà dénoncé cette mesure comme étant une attaque pour tenter de museler les syndicats et organisations étudiants qui responsabilisent les administrations et gouvernements pour créer des campus plus sûrs, accessibles et abordables.

Le gouvernement de l’Ontario a encore la possibilité de former un recours devant la cour d’appel contre la décision de justice rendue par la cour divisionnaire.