D’après M. Miller, ces mesures ont été décidées en raison de « l’augmentation rapide » du nombre d’étudiant·e·s étranger·ère·s, qui « exerce une pression sur le logement, la santé et d’autres services. » Elles ont pour objectif de « mieux protéger » les étudiants internationaux contre les fraudes et de réduire la pression sur la demande de logements. Le nombre de permis d’études approuvé devrait être plafonné à environ 360 000 en 2024, soit une baisse de 35 % par rapport à 2023.
Une pondération par province et territoire
Le gouvernement fédéral envisage de « pondérer » ce plafond en fonction de la population de chaque province et territoire, ce qui signifie que « certaines provinces verront des réductions beaucoup plus importantes », a souligné M. Miller.
Le ministère de l’Immigration attribuera ainsi une part de ce plafond aux provinces et territoires, qui répartiront ensuite ce quota entre les différents établissements d’enseignement désignés.
Selon Radio-Canada, certaines provinces refuseraient toutefois d’exercer davantage de contrôle sur les établissements d’enseignement qui acceptent un trop grand nombre d’étudiant·e·s par rapport à la capacité d’accueil du parc de logements de leur région, mais aussi sur les établissements dits « bidons », qui se servent du système d’immigration pour faire du profit.
Depuis le 22 janvier, chaque demande de permis d’études faite auprès du ministère de l’Immigration doit également comprendre une lettre d’attestation d’une province ou d’un territoire. « Les provinces et les territoires devraient établir un processus pour délivrer des lettres d’attestation aux étudiants au plus tard le 31 mars 2024 », a précisé le ministère par voie de communiqué.
M.Miller a toutefois précisé que les personnes qui étudient à la maîtrise et au doctorat, ainsi qu’en primaire et au secondaire, ne sont pas concernées par le plafond. Les actuel·le·s détenteur·rice·s d’un permis d’études ne seront pas non plus visées par ces mesures.
Déception pour Québec
« Encore une fois, le gouvernement fédéral rate la cible, a déclaré la ministre québécoise de l’Immigration, Christine Fréchette, à Radio-Canada. L’urgence pour Ottawa, c’est d’agir rapidement sur le dossier des demandeurs d’asile. Il doit mieux répartir l’accueil de ces personnes à travers l’ensemble des provinces du Canada et rembourser le Québec pour les dépenses encourues au cours des dernières années. » Elle a également rappelé que les quotas de permis d’études annoncés par Ottawa ne toucheront pas le Québec, puisque son gouvernement a déjà mis en place des mesures pour « contrer » les stratagèmes d’immigration frauduleux.
« Nous avons deux ans pour remettre le navire en ordre, a précisé M. Miller. C’est un peu désorganisé pour le moment et il est temps de maîtriser la situation. »
