Le droit de parole des observateurs remis en question lors du congrès annuel de la FAÉCUM

L’assemblée du congrès annuel de la FAÉCUM a voté en défaveur du droit de parole pour les étudiants observateurs. Face au boycottage de plusieurs associations qui dénoncent une « mascarade de la démocratie », leur droit à interagir aura finalement été accordé rapidement.

L’événement s’est tenu sur Zoom du 26 au 29 mars et a réuni près de 200 participants. L’une des premières procédures en début de congrès est de permettre ou non l’attribution d’un droit de parole aux observateurs, également appelés invités.

D’après la secrétaire générale de la FAÉCUM, Sandrine Desforges, il existe deux types d’observateurs. Les observateurs avec délégation, qui peuvent saisir leur association pour jouir de leur droit de parole, et les observateurs sans délégation, qui dépendent de la décision de l’assemblée pour pouvoir en bénéficier.

Cette année, deux étudiants observateurs se sont présentés au congrès. L’un des deux invités concernés, David Chapdelaine, étudiant libre, n’avait pas de délégation. Participer au congrès permettait d’après lui de faire entendre la voix des étudiants libres qui ne sont pas représentés par une délégation étudiante. Le second observateur, R, a quant à lui préféré se détacher de sa délégation afin de pouvoir exprimer des opinions plus personnelles.

Ainsi soumis au vote de l’assemblée, la majorité des associations se sont prononcées contre l’attribution de ce droit de parole à ces deux observateurs pour cette édition du congrès.

Les observateurs dépourvus de leur droit de parole

« Les associations contre l’octroi du droit de parole aux observateurs disaient que ça n’avait pas de sens qu’une personne ait le même poids qu’une autre qui représente des centaines de membres d’une association étudiants », témoigne R. Celui-ci conteste les propos tenus, au motif que les délégués d’associations détiennent un droit de vote que n’ont pas les observateurs.

Pour le coordonnateur général de l’Association des étudiantes et étudiants en philosophie de l’UdeM (ADÉPUM), Grégoire René, cette décision équivaut à retirer le droit de parole à toute la population étudiante qui ne serait pas exécutante de sa propre association étudiante. « C’est vraiment une mascarade de la démocratie, estime-t-il. S’il n’y a qu’une infime partie de la population étudiante qui peut s’exprimer à un moment aussi important, ça nous pose un problème au niveau du fonctionnement des institutions à la FAÉCUM. »

Il explique que les personnes élues ont une légitimité démocratique du fait qu’elles soient élues. « Dans les procédures de la FAÉCUM, les observateurs n’ont pas le droit de vote, poursuit-il. Ils ont juste le droit de parler pendant l’assemblée. Il existe donc déjà une différence entre les élus et les observateurs. Ce n’est pas du tout un argument admissible. »

Quartier Libre a contacté certaines des associations ayant souhaité le retrait du droit de parole des observateurs, mais aucune d’entre elles n’a souhaité répondre aux demandes d’entrevues du journal.

L’autorégulation de l’instance par les associations

« Nous ne sommes pas intervenus, parce que c’est quelque chose qui relève de l’assemblée, explique la secrétaire générale de la FAÉCUM, Sandrine Desforges. Dans le cadre des assemblées et dans le code de procédures délibérantes qui régit notre fonctionnement d’instance, les personnes présentes à l’assemblée, dans ce cas-ci les associations étudiantes, ont différentes procédures auxquelles elles peuvent recourir pour s’autoréguler, et ça inclut l’admission des personnes observatrices et leur droit de parole. »

Plusieurs associations ont décidé de boycotter le congrès en quittant celui-ci, car la décision était pour elles contraire au principe de la démocratie étudiante. À la suite de ce boycottage, certaines associations qui s’étaient prononcées contre l’attribution du droit de parole aux observateurs ont décidé de revenir sur leur décision, mais le vote n’a pas été unanime. Le droit de parole a finalement été redonné aux observateurs.

Une décision à l’encontre d’un observateur en particulier ?

Grégoire émet l’hypothèse que la décision d’ôter le droit de parole aux observateurs ait été motivée en raison de la présence d’une personne en particulier. « Il y a un observateur qui n’est pas membre de son conseil exécutif (celui de son association), mais qui participe à chaque instance, précise-t-il. Il a souvent des opinions très importantes dans le débat. On a l’impression que la proposition était pour museler sa parole à lui, parce qu’il prend beaucoup de place dans les assemblées, il s’exprime beaucoup. »

Cette suspicion n’a pas été confirmée par les associations qui se sont manifestées contre le droit de parole aux observateurs. R, qui pourrait être la personne visée par la décision, reconnait que ses questions ne plaisent pas à certaines d’entre elles.

Bis repetita ?

Comme le rappelle le Guide de procédures des assemblées délibérantes du Secrétariat général de l’UdeM, « Les invités n’ont de droits que ceux que leur concède l’assemblée qui, à tout moment, peut les leur retirer (…) Elle (la personne invitée) peut ou non obtenir le droit de parole selon ce qu’en décide l’assemblée. Les coutumes et les autorisations tacites n’engendrent pas de droits acquis chez les invités. »

D’après la secrétaire générale de la FAÉCUM, il est arrivé que depuis 2012 le droit de parole n’ait pas été octroyé aux invités durant les congrès annuels de la Fédération. Malgré des demandes d’accès à l’information, Quartier Libre n’a pas été en mesure de vérifier l’ensemble des procès-verbaux de ces dernières années car ces derniers sont actuellement indisponibles en raison du processus de numérisation des documents en cours. Les procès-verbaux des éditions de 2013, 2014, 2015, 2016, 2018 et 2019, les seuls consultables actuellement depuis l’année 2012, font état d’un droit de parole accordé aux observateurs.