Des centaines d’étudiants de l’UdeM ont participé ou vont participer à une assemblée générale (AG) sur le thème de la grève. Certaines règles – comme le code Lespérance – ont été établies pour que ces AG se déroulent dans l’ordre et la discipline. Les points d’ordre et autres questions procédurales vous sont inconnus ? Quartier Libre propose un guide pratique sur les procédures en AG.
« La question n’est pas de savoir si c’est important ou non de respecter les règles, explique Oliver Vinette, diplômé du programme de communication et politique qui a déjà présidé plus d’une vingtaine d’AG, mais de comprendre que ces procédures sont une forme de langage. » Le diplômé compare les procédures d’une AG aux règlements d’un jeu de société. «Les procédures permettent à tous de jouer au même jeu et empêchent les conflits d’interprétation », ajoute-t-il.
Il n’est pas nécessaire d’avoir lu les 78 pages du Guide de procédure des assemblées délibérantes de l’UdeM, ou code Lespérance, pour pouvoir comprendre la discussion, voire y prendre part. Les étudiants peuvent, avant tout, modifier l’ordre du jour, plan des sujets ou des points qui seront traités durant l’assemblée, pour y ajouter les éléments dont ils voudraient parler.
Le code Lespérance est le code de procédure institutionnalisé par l’UdeM et créé par Michel Lespérance, secrétaire général de l’établissement scolaire pendant 25 ans. Le code Lespérance est fortement inspiré du code Morin. Pour en décrire la différence, Oliver Vinette compare le code Lespérance à un livre de recettes commenté et le code Morin à un guide de référence.
Il affirme également qu’il est important, en tant qu’étudiant, de connaître le code Lespérance et de s’y référer en tant qu’outil de base. «Connaître les règles peut permettre à un étudiant de critiquer une décision qui est prise ou encore aider le président dans ses fonctions », explique-t-il.
Une question de procédure
Selon Myriam Tardif, secrétaire de l’Association des étudiants en anthropologie, les règles de procédures permettent d’encadrer les échanges entre étudiants. « Avec un sujet comme la grève, les discussions peuvent devenir émotives, explique la secrétaire. Tout le monde doit se sentir écouté sans se sentir attaqué personnellement par les opinions d’autrui. En tout temps, les étudiants peuvent poser au président de l’AG une question de procédure pour que ce dernier explique le déroulement technique de la séance », ajoute-t-elle.
Maîtriser le code Lespérance, c’est pouvoir réexaminer, débattre ou annuler une proposition déjà adoptée, même la supprimer du procès-verbal. Les propositions peuvent être débattues, mais aussi amendées. Un amendement à une proposition équivaut à une demande de changement de proposition principale et doit passer par les mêmes procédures qu’une proposition, c’est-à-dire qu’elle doit être proposée et adoptée… ou battue.
Autrement, si un étudiant veut, par exemple, demander une pause durant la séance, il n’a qu’à s’ajouter au tour de parole en levant la main et soumettre une proposition de suspension de la séance d’une durée déterminée en fournissant une raison. Pour être adoptée, cette proposition devra être votée à majorité par l’assemblée.
Organiser le débat
À chaque AG de vote ou de reconduction, une plénière, c’est-à-dire une période de questions, est souvent ouverte au moment du point portant sur la grève. « C’est le président de l’assemblée, une sorte de maître de cérémonie, qui dirige l’ordre de parole, précise Oliver Vinette. Le premier tour de parole doit être terminé avant qu’un nouveau tour puisse commencer, c’est-à-dire avant qu’un même intervenant reprenne la parole. »
Selon Myriam Tardif, il est important que les étudiants membres d’une association puissent non seulement suivre les discussions en assemblée, mais surtout préparer leurs réflexions. C’est pour cette raison que leur association se donne maintenant une date limite pour soumettre une proposition qui sera discutée.
« Il faut que les étudiants comprennent que les règles ne sont pas appliquées pour alourdir l’assemblée, mais pour l’encadrer et la rendre plus facile à suivre», insiste Oliver Vinette. Facile à dire pour certains. Pour les autres, voici un rappel des différentes propositions facilement utilisables en AG.
Connaître les rappels au règlement (points d’ordre)
Point de renseignement : Utilisé pour obtenir plus de renseignements sur la proposition principale. Peut être demandé en tout temps durant la séance.
Question préalable : Utilisée pour clore tout débat et passer immédiatement au vote. Si un étudiant pose la question préalable, l’as- semblée doit voter à la majorité des deux tiers pour mettre fin au débat. Si elle est adoptée, les étudiants votent immédiatement sur la proposition en cours.
Question de privilège : Utilisée pour informer les membres de l’assemblée sur une question concernant leur santé, leur sécurité ou leur honneur. Il peut s’agir d’un danger immédiat, comme un incendie ou une atteinte personnelle aux droits, voire à la réputation d’un membre. La proposition a priorité sur toute intervention, n’exige aucun appui, n’est pas débattue, ni amendée ni soumise au vote.
Proposition de suspension : Utilisée pour prendre une courte pause. Elle exige un appui, la majorité simple et peut être amendée, mais non débattue.
Proposition de limiter : Utilisée pour déterminer une période de temps définie pour les délibérations, un nombre défini d’intervenants ou encore le temps de chaque intervention. La proposition exige un appui et doit être adoptée à majorité des deux tiers. Elle peut être amendée et réexaminée.
Point d’ordre : Utilisé pour attirer l’attention sur une infraction aux règles de l’assemblée.
