Qu’ont en commun un organisme sans but lucratif (OSBL) comme la Fédération des associations étudiantes du campus de l’UdeM (FAÉCUM) et les sociétés par actions? Il s’agit d’une analogie qui peut nous en apprendre beaucoup.
La Fédération redonne à ses membres leurs cotisations obligatoires en services, activités, représentation, et autres. Les actionnaires eux peuvent recevoir une part des bénéfices (dividendes) et ils sont libres de sortir, en tout temps, du capital de l’entreprise en vendant leurs actions.
De plus, ils ont une possibilité de plus-value; soit la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Les gains académiques obtenus pour les étudiants seraient-ils l’équivalent chez la FAÉCUM?
Les sociétés non cotées en bourse ne sont pas tenues de divulguer leurs données financières au grand public. Pour celles cotées en bourse, une assemblée annuelle des actionnaires doit être tenue chaque année dans laquelle on présente, entre autres, un bilan financier et un rapport du vérificateur des comptes. L’action – naire peut élire et destituer des administrations.
Les membres de la FAÉCUM n’ont pas ce pouvoir, leurs représentants qu’ils élisent, eux oui. Mieux encore, ceux-ci, contrairement aux sociétés cotées en bourse, en plus d’élire le conseil d’administration (CA), élisent aussi les cadres dirigeants (le Bureau exécutif) lors du congrès annuel.
Les administrateurs ont la responsabilité exclusive de gérer les finances. Ils sont les mandataires de l’association, et non des membres. Ils sont responsables devant la loi et assument le risque d’éventuelles poursuites judiciaires. Ils « ne peuvent donner mandat aux membres réunis en assemblée générale ou à toute autre personne de prendre une décision à leur place ou d’y participer, car, autrement, ils abdiqueraient l’exercice de leur pouvoir par cette délégation illégale ».
La Loi sur les compagnies est un minimum légal qui s’applique aussi aux OSBL. Pourquoi plus de transparence que la loi ne l’oblige? Car pour certains, la FAÉCUM est hermétique.
Pourtant une politique d’accès à l’information rend disponibles aux membres les données budgétaires. Elle sert de minimum pour la Fédération, mais est bien plus généreuse que le seuil légal de la loi. La transparence est essentiellement pour lever les huit clos sur le budget. Pour que plus seulement les exécutants puissent en parler entre eux, mais qu’aussi les membres puissent discuter du budget librement et ainsi mandater leurs exécutants d’association de recommandations à faire au CA en toute connaissance de cause.
Mais qu’au nom du dogme de la transparence, les membres puissent contrôler directement le budget de la FAÉCUM et ainsi transcender la loi? Non. Laisser la gestion financière au ressort des représentants étudiants du conseil central est-elle une bonne idée? On peut en douter.
Advenant une situation de faillite, le CA est impliqué financièrement dans le processus du recouvrement de la dette. Seul le CA est imputable par la loi en cas de déroute financière; pas les membres. Si ce risque n’est plus encouru par les décideurs des dépenses, il s’en suivra inévitablement un désastre financier.
