Le projet de loi no 234 sur la modification de la Charte de l’UdeM vise, entre autres, à faciliter et à encourager les dénonciations en cas de plainte pour harcèlement sexuel en réformant le processus disciplinaire. Celui-ci dépend actuellement de l’Assemblée universitaire (AU) et est dirigé par un comité de discipline composé uniquement de professeurs.
Il s’agit d’un processus injuste, selon la porte-parole de l’UdeM, Geneviève O’Meara, puisque ce sont donc exclusivement ces derniers qui jugent leurs collègues en cas de plainte de harcèlement. « Le processus actuel fait en sorte que des victimes doivent se soumettre à deux processus successifs lorsque leur plainte concerne un professeur, explique-t-elle. Cela va à l’encontre des bonnes pratiques en la matière. »
Une fois le projet de loi adopté, le comité accueillera un représentant étudiant, ce qui facilitera et encouragera les dénonciations, selon le secrétaire général de la FAÉCUM, Simon Forest. « L’opacité va être diminuée quand il y aura un retrait de la Charte. Ensuite, il faudra modifier le processus disciplinaire », résume-t-il.
Uniformiser le processus disciplinaire
Les modifications proposées visent à uniformiser le processus disciplinaire afin que celui-ci soit le même pour l’ensemble du personnel universitaire. Pour Mme O’Meara, la procédure actuelle avantage les professeurs, puisque les plaintes dont ils font l’objet sont d’abord traitées par un enquêteur externe avant d’être renvoyées à un comité composé de trois collègues du corps professoral. « Cette façon de faire oblige les victimes à témoigner deux fois et cela suffit à décourager plusieurs d’entre elles de porter plainte, dénonce-t-elle. Nous considérons que cette iniquité doit être levée. »
Il s’agit d’un écart avec la position que l’UdeM a adoptée dans le passé. En 2015, la direction de l’Université avait revu la composition de son comité de discipline en y écartant les étudiants.
L’avis de Mme O’Meara est partagé par Simon, qui estime que l’UdeM est la seule université à procéder ainsi. « C’est du jamais vu dans le milieu universitaire ou dans les cycles supérieurs au Québec », remarque-t-il.
Le président du Syndicat général des professeurs et professeures de l’UdeM (SPGUM), Jean Portugais, a transmis un communiqué à Quartier Libre où il expose la position de ses membres. Il y fait mention de la préoccupation des professeurs par rapport aux violences à caractère sexuel. « Le SPGUM réitère sa proposition de création d’une instance disciplinaire chargée du traitement des violences à caractère sexuel, formée exclusivement de personnes ressources externes à l’Université, indique le communiqué. Le SPGUM réitère que cette instance disciplinaire soit indépendante vis-à-vis des différentes catégories de membres de la communauté universitaire ainsi que de la direction de l’Université. » M. Portugais a indiqué en commission parlementaire le 6 décembre dernier qu’un seul cas de violence sexuelle concernant un enseignant a été traité par le comité de discipline depuis 2004 et qu’il ne s’agit pas d’un argument pour modifier sa constitution.
Pour Mme O’Meara, le projet de loi no 151 adopté le 8 décembre dernier, qui vise à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, devrait, combiné aux modifications de la Charte et aux nombreuses campagnes de sensibilisation de l’UdeM, permettre de changer les choses et d’instaurer une culture du respect.
