Par Sid Rabia en collaboration avec Zacharie Routhier
Selon l’agence des relations internationales de l’Université de Sherbrooke (UdeS), entre 10 et 25 étudiants de l’établissement pourraient être affectés par le projet de loi n° 9. Le regroupement des étudiantes et des étudiants de maîtrise, de diplôme et de doctorat de l’UdeS (REMDUS) n’a pas tardé à faire une sortie publique pour leur exprimer son soutien. « Ce sont principalement les étudiants au doctorat et au postdoctorat qui sont affectés », précise le vice-président aux affaires politiques et externes du REMDUS, Kevin Galipeault.
L’exécutant explique que le Programme régulier des travailleurs qualifiés permet aux étudiants de faire leurs démarches d’immigration alors qu’ils sont encore aux études, contrairement au Programme de l’expérience québécoise (PEQ), qui n’est pas affecté par le projet de loi, et qui nécessite d’avoir terminé un programme universitaire menant à un diplôme admissible, ce qui exclut les postdoctorats, les DESS, les certificats et les microprogrammes. Selon Kevin, quelques étudiants concernés ont été contactés par le REMDUS, mais ces derniers n’entendent pas se prononcer sur le sujet, de peur d’affecter leur dossier d’immigration. Pour le moment, leurs demandes sont toujours en attente d’être traitées, mais si le projet de loi n° 9 est adopté, elles pourraient être annulées en vertu de l’article 20. Les étudiants obtiendraient alors un remboursement et pourraient déposer une nouvelle demande, mais celle-ci serait alors complétée sur le nouveau portail en ligne du gouvernement, Arrima, qui a été lancé le 2 août dernier.
Pour postuler, les demandeurs doivent remplir une déclaration d’intérêt, dans laquelle ils précisent notamment leurs expériences universitaires et professionnelles. Le gouvernement peut alors sélectionner les candidats répondant aux besoins du marché du travail, plutôt que de les traiter l’un à la suite de l’autre, comme auparavant. « Quand on commence une partie dans un sport, les règles sont dites d’avance et on est censé jouer selon ces règles-là, lance le vice-président du REMDUS. Avec le projet de loi n° 9, ceux ayant rempli les papiers avant août voient les règles changer en cours de partie. »
Continuer la bataille
À l’UdeM, le secrétaire général de la FAÉCUM, Matis Allali, abonde dans le même sens. « Avec tout le travail qu’ils et elles [les étudiants étrangers] ont fait pour immigrer ici, on leur dit : « Laissez tomber on jette ça aux vidanges ! » s’exclame-t-il. On trouve que c’est très injuste pour les étudiants et étudiantes qui ont amorcé ces démarches-là. » Le nombre d’étudiants touchés à l’UdeM reste à définir, mais Matis assure que la FAÉCUM cherche actuellement à le savoir, notamment en consultant ses associations étudiantes membres.
Le REMDUS et la FAÉCUM demandent au gouvernement que les dossiers de leurs étudiants soient traités en fonction des modalités en vigueur lors de leur dépôt.
Dommages et intérêts ?
Si le gouvernement de la CAQ promet un remboursement des frais de la demande d’immigration, le projet de loi stipule cependant qu’« aucuns dommages-intérêts ni aucune indemnité en lien avec une telle demande ne peuvent être réclamés au gouvernement, au ministre ou a? l’un de leurs préposés ou mandataires ».
« Le projet de loi dit [aux demandeurs], à toute fin pratique : « On le sait que ça vous a causé des dommages [comme la perte d’un emploi], mais nous autres, on ne les remboursera pas » » se désole Matis. Il regrette que le projet de loi ne prévoit pas de dédommagement pour autant.
