Le projet de loi 3 du ministre du Travail, Jean Boulet, vise à encadrer les cotisations et la gouvernance syndicales. Pour plusieurs membres du milieu, cette réforme s’inscrit dans une offensive politique qui affaiblit le rôle des syndicats au Québec. Quartier Libre est allé à la rencontre de deux syndicats de l’Université de Montréal (UdeM) pour connaître leur point de vue.
Le secrétaire du Syndicat général des professeures et professeurs de l’Université de Montréal (SGPPUM), Jean-Sébastien Fallu, ne mâche pas ses mots et dénonce un « gouvernement patronal », dont les projets de loi sont « antisyndicaux », en référence notamment au projet de loi 3 (PL 3) que le ministre québécois du Travail, Jean Boulet, a récemment déposé à l’Assemblée nationale.
À travers le PL 3, M. Boulet veut encadrer l’usage des cotisations syndicales et d’énonce une série de « règles touchant à la transparence, à la gouvernance et au processus démocratique » dans les syndicats. « La mission centrale d’un syndicat, c’est de la formation, de la représentation et de la négociation, a résumé M. Boulet aux médias lors du dépôt de son projet, le 30 octobre dernier. Tout ce qui est périphérique à ça devient facultatif. »
Ce projet de loi vient s’ajouter au à celui de la loi 89, devenu la loi 14 depuis son adoption le 29 mai dernier. Celle-ci vise à « considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out ».
« C’est une désolation de voir ce gouvernement continuer à détruire des acquis de la société québécoise », déplore M. Fallu.
Transparence et gouvernance
M. Boulet cherche à encadrer davantage la gestion des syndicats, invoquant un besoin de « transparence ». Cette dernière s’appliquerait, par exemple, en rendant publics les salaires de leurs dirigeants et certaines dépenses telles que les voyages, les repas, les hébergements et toutes celles supérieures à 5 000 dollars. M. Fallu, lui, affirme que « la transparence est déjà là » pour une majorité de syndicats.
Le projet de loi obligerait aussi les syndicats, quelle que soit leur taille, à produire des états financiers vérifiés. Or, cet examen est dispendieux et peut coûter jusqu’à 5 000 ou 6 000 dollars, selon le professeur à l’École de relations industrielles de l’UdeM Pierre-Antoine Harvey, un facteur qui peut rapidement devenir « un problème » pour les petits syndicats.
Il suggère plutôt d’obliger la mise en place d’un « comité de surveillance des finances », déjà constitué dans plusieurs syndicats.
Le projet de loi du ministre du Travail rendrait facultatives certaines cotisations syndicales, notamment celles qui ne sont pas directement liées aux conditions de travail, comme la participation à des mouvements sociaux et politiques ou encore des démarches judiciaires. Ces cotisations représentent actuellement entre 3,5 % et 4,5 % des cotisations totales.
« Le projet de loi ne cherche ni plus ni moins qu’à réduire le syndicat à un simple bureau des plaintes, estime le responsable à la coordination du Syndicat des étudiant·e·s salarié·e·s de l’UdeM (SÉSUM), Patrick Noué. Les accueillir est certes essentiel, mais vouloir nous cantonner à ce rôle montre bien que la mobilisation dérange. »
M. Harvey affirme que cette mesure, sur le long terme, viendrait « miner la capacité d’action des syndicats ».
Cultiver un « mécontentement » populaire
Le professeur à l’École de relations industrielles est clair : « il n’y a pas de crise au niveau de la gouvernance des syndicats », affirme-t-il. Selon lui, le gouvernement a profité d’un « mécontentement » populaire survenu à la suite de plusieurs grèves dans le secteur public ainsi que de cas isolés d’abus dans le milieu syndical qui ont « fait les manchettes » pour « faire passer plusieurs projets de loi qui viennent réduire les droits des syndicats ».
Au moment du dépôt du PL 3, le gouvernement a fait allusion aux actions de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE), qui a dépensé près de 2 millions de dollars depuis 2018 pour intenter un recours judiciaire afin de contester la loi 21 devant les tribunaux, mais aussi au voyage à Dubaï à la COP 28 effectué par la dirigeante de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), Magali Picard, en 2023 pendant des négociations. Le ministre du Travail a également justifié son projet de loi avec des dépenses de plusieurs milliers de dollars en alcool pour des repas de dirigeants de la FTQ-Construction.
« On peut aller à Dubaï, contester une loi, engager des dépenses exorbitantes à condition que les syndiqués l’acceptent », a déclaré le ministre lors du dépôt de son projet de loi.
M. Fallu tient à rappeler qu’« historiquement, les syndicats sont des institutions à l’origine de beaucoup de progrès et d’acquis sociaux dans notre société », et que le gouvernement vient les détruire avec la loi 14 et le PL 3.
Les Québécois·es ont connu plusieurs grèves au cours des dernières années : celles des employé·e·s de la Société des alcools du Québec (SAQ) et de la Société de transport de Montréal (STM), des travailleur·euse·s du secteur public sous la bannière du « Front commun » 2023, et même de Postes Canada à l’échelle du pays. « Les conflits de travail se multiplient, parce que la pression économique est énorme, les travailleurs ne veulent pas perdre du pouvoir d’achat durement gagné », fait valoir M. Noué.
Le professeur à l’École des relations industrielles reconnaît que la grève du Front commun « a particulièrement marqué l’imaginaire collectif », mais que pour autant, « les mouvements de grève que l’on a connus dans les dernières années sont loin d’être à des niveaux de records historiques ».
| Grève du secteur public québécois en 2023 En novembre et décembre 2023, plusieurs journées de grève ont eu lieu dans le cadre des négociations pour le renouvellement des conventions collectives du secteur public. Plusieurs groupes syndicaux ont uni leurs forces sous la bannière du Front commun, qui représente plus de 420 000 travailleur·euse·s du Québec. Du 21 au 23 novembre, le Front commun et la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) ont débrayé pendant trois jours. À partir du 24 novembre, la FAE a entamé une grève générale illimitée qui a duré un mois. Plusieurs fédérations ont rejoint les grévistes de la FAE pendant quelques jours durant la semaine du 8 au 14 décembre. À l’apogée du mouvement, environ 560 000 travailleur·euse·s étaient en grève. |