«Comme les coupes sont survenues en cours d’année budgétaire, l’interdiction de déficit a été levée pour une période de deux ans , précise le porte-parole de l’UdeM, Mathieu Filion. Normalement, les universités doivent obtenir l’accord du gouvernement dans une telle situation.» Avec le consentement du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, il est toléré qu’une université accuse un déficit sur deux ou trois ans à condition qu’elle s’engage à le résorber.
«Les universités n’ont pas le droit de faire de déficit de fonctionnement, car le gouvernement en est responsable, c’est une question de contrôle de ses propres dépenses», explique le professeur au Département d’économie appliquée de HEC, Germain Belzile. C’est aussi le cas d’autres institutions publiques telles que les établissements de santé.
M. Belzile rappelle que, depuis l’affaire de l’Îlot voyageur en 2008 à l’UQAM, le gouvernement a aussi resserré les règles budgétaires des universités dans le cas des immobilisations. «Cette affaire qui concernait l’achat de biens immobiliers par l’Université du Québec a valu au gouvernement du Québec d’éponger une dette de 400 millions de dollars», rappelle-t-il.
Avant ce scandale, il était plus facile pour une université de se lancer dans des projets d’investissement en infrastructure. «Le projet de rachat du bâtiment de la Faculté de l’aménagement de l’UdeM par HEC est sur la glace, car il faut d’abord que le projet à Outremont soit terminé», illustre M. Belzile. Les universités ne peuvent également pas prélever de montants dédiés aux immobilisations pour les transférer dans leur budget de fonctionnement.
