La station a modifié ses règlements généraux durant sa plus récente assemblée générale virtuelle, tenue le même jour. Elle a ainsi retiré la mention « consultation référendaire » de l’article 8 du texte, ainsi que celle des associations.
« Bien content que la modification soit faite et qu’on puisse penser au futur », se réjouit le directeur général de CISM, Étienne Dubuc. Un tel amendement pourrait ainsi offrir plus de « flexibilité » lorsque la station voudra augmenter les cotisations automatiques non obligatoires (CANO) qu’elle perçoit sur la facture étudiante.
L’assemblée générale s’est déroulée alors que CISM tente d’augmenter sa part des CANO, citant les déficits financiers qu’elle cumule. Elles sont sa principale source de financement, qu’elle perçoit par l’intermédiaire des associations étudiantes.
Ce sont ces dernières qui peuvent les hausser, en consultant préalablement leurs membres. Grâce au nouvel amendement, les associations pourraient se prémunir autrement que par voie référendaire pour proposer une hausse des CANO destinées à CISM.
La station de radio reçoit 2,50 dollars par membre de la Fédération des associations étudiantes du campus de l’UdeM (FAÉCUM). Le montant est de 1 dollar par membre de l’Association générale des étudiants et étudiantes de la Faculté de l’éducation permanente (AGÉÉFEP).
Si l’AGÉÉFEP a soumis au vote par référendum une augmentation de la cotisation pour CISM, la FAÉCUM ne l’a pas proposé dans son plus récent référendum.
Souplesse et démocratie
Le coordonnateur général de l’AGÉÉFEP, Enrique Colindres, présent à la réunion, se réjouit du nouvel amendement. « CISM était pris entre l’arbre et l’écorce de par ses règlements généraux, qui lui donnaient peu de souplesse », avance-t-il. Il ajoute qu’assujettir la hausse des cotisations au référendum « ne reflète pas les pratiques courantes de plusieurs associations étudiantes. »
Le secrétaire général en fin de mandat de la FAÉCUM, Alecsandre Sauvé Lacoursière, maintient que l’amendement ne « changera rien » pour la Fédération, car ses règlements et statuts ne l’autorisent qu’à procéder par référendum pour augmenter ses cotisations.
« Le référendum est l’option la plus sécuritaire et solide, il n’y a rien de plus haut que ça, souligne-t-il. Advenant qu’une hausse de cotisation soit contestée comme étant illégitime, on ne peut la faire annuler, car on garantit que toute la communauté étudiante a eu le temps de voter. »
Il reconnaît toutefois que l’amendement de CISM sera pratique « pour modifier plus simplement ses cotisations avec les associations qui peuvent le faire, tant que leurs règlements le permettent. » Ce sera le cas de l’AGÉÉFEP, ainsi que de l’Association étudiante de Polytechnique (AÉP). « La voie référendaire peut être une façon, mais ce n’est pas la seule façon pour atteindre une légitimité démocratique », estime Enrique.
Son homologue à la direction de la station de radio abonde en ce sens, non sans urgence. « Attendre trois ans [avant un prochain référendum], c’est jouer sur la survie de CISM », déclare Étienne.
Il affirme qu’il planifie de rencontrer des membres de l’exécutif de la Fédération et leurs successeur·e·s « dès lundi » au sujet de la cotisation.
