La Cour supérieure refuse de s’immiscer dans un processus de révision de notes

Olga Grytsak, étudiante en voie d’obtenir son diplôme en droit à l’Université de Montréal, a été déboutée par la Cour supérieure du Québec alors qu’elle arguait que le processus de révision de ses notes présentait des « irrégularités graves ». Dans sa décision rendue le 1^er septembre dernier, le juge Jeffrey Edwards a rejette la cause, car les reproches avancés par l’étudiante sont « mal fondés ».

Les irrégularités auxquelles fait référence Olga Grytsak concernent la manière dont ses demandes de révision ont été traitées. Elle soutient que ses copies d’examen n’ont pas été adéquatement corrigées, soulignant des « omissions » dans l’application de la grille de correction.

Après avoir obtenu la note de passage minimale au cours Droit constitutionnel 2, l’étudiante, alors en première année, dépose une première demande de révision de notes en juin 2019. Elle reçoit la réponse de son professeur, qui a refusé toute modification,  quatre mois plus tard. Mme Grytsak soutient que cette décision n’est pas « suffisamment motivée ».

Elle porte ensuite sa cause au Bureau de l’ombudsman de l’UdeM. Nicolas Vermeys, vice-doyen de la Faculté de droit, rejette cette seconde demande. Il conclut plutôt que la décision du professeur était motivée et que la révision n’a pas lieu d’être.

C’est à la lecture de ces événements que le juge de la Cour supérieure du Québec, Jeffrey Edwards, se prononce : « [La demanderesse] n’établit pas de mauvaise foi ni de conduite déraisonnable, arbitraire ou discriminatoire de l’UdeM. […] Il n’y a donc pas lieu d’intervenir. »

L’indépendance universitaire

Dans son jugement, M. Edwards aborde la question de l’intervention du tribunal dans les décisions universitaires. Il rappelle que « les tribunaux n’interviennent pas dans le fonctionnement interne d’une institution d’enseignement […] à moins de circonstances exceptionnelles, par exemple devant la preuve de mauvaise foi ou d’un comportement déraisonnable, arbitraire ou discriminatoire. » Il mentionne également qu’une « université est maître de sa procédure ».