Quels sont les recours pour une étudiante accusée de plagiat ? Que peut faire un étudiant qui se demande si son examen final s’est déroulé de manière légitime ? Avant le 31 octobre 2022, chercher du soutien auprès de la Coordination des affaires académiques de la FAÉCUM selon son cycle d’études était possible. Depuis cette date, les 85 associations membres de la Fédération peuvent aussi profiter des services d’un·e avocat·e et d’un·e technicien·ne juridique du BDE.
Allégement de la charge de travail
Disponibles du lundi au vendredi de 8 h à 17 h, ces spécialistes en droit ont l’avantage de pouvoir se concentrer exclusivement sur ce type de demandes, permettant ainsi aux responsables des affaires universitaires de se pencher pleinement sur leurs dossiers de représentation auprès de l’UdeM, indique l’ancienne secrétaire générale de la FAÉCUM, Radia Sentissi*. Elle mentionne par exemple le travail actuel de la personne « responsable des cycles supérieurs, qui est mandatée pour travailler sur l’encadrement, comme les balises de stages ».
Ainsi, avant la mise en place de ce service juridique, un certain délai pouvait être à prévoir en raison des « horaires assez chargés » des responsables des affaires universitaires, selon Radia. « C’est un service un peu plus rapide à ce niveau », affirme aujourd’hui celle qui était également jusqu’à tout récemment la porte-parole de la FAÉCUM. Cet allégement de la charge de travail sur le plan de la Coordination des affaires académiques est aussi l’une des raisons principales de la création du BDE.
Un service professionnel
Radia ajoute que le BDE a aussi l’avantage d’offrir aux étudiant·e·s un accès à un soutien professionnel. « La personne avocate peut donner des conseils juridiques avec sa licence », déclare-t-elle. Elle le distingue aussi de la Clinique juridique de l’UdeM et précise qu’il a pour mission de se concentrer sur les « cas qui vont être en lien avec des enjeux universitaires : les règlements, les politiques de l’UdeM », alors que la Clinique peut traiter tout type de problème juridique.
Toutefois, le BDE « n’enlève pas entièrement la responsabilité au bureau exécutif de la FAÉCUM », souligne Radia. L’ancienne porte-parole de la Fédération ajoute que celui-ci demeure disponible « si des associations étudiantes souhaitent quand même venir nous parler ou que ça n’aboutit pas avec le BDE ». Elle assure également que le bureau exécutif fait « des suivis réguliers avec les employés du BDE pour s’assurer que tout va bien ».
Les origines
« Avec la COVID-19, c’est sûr que ça a joué un peu sur les délais, poursuit Radia. Le BDE, qui a été conçu de manière indépendante de la Clinique juridique, vient d’un plan de développement de la FAÉCUM, qui allait de 2018 à 2021. Il n’y en a pas vraiment au Québec qui ressemble à notre modèle. »
Un équivalent du BDE de l’UdeM a toutefois vu le jour en 1993 au sein de la Confédération des associations d’étudiants et d’étudiantes de l’Université Laval (CADEUL). La coordonnatrice de celui-ci, Marielle St-Hilaire, explique qu’il offre ses services aux étudiant·e·s de premier cycle. Celles et ceux de deuxième et de troisième cycles sont représentés par l’Association des étudiantes et des étudiants de Laval inscrits aux études supérieures (AÉLIÉS). « Pour l’année 2021-2022, y compris la session d’été, nous avons reçu 1 044 consultations », rapporte Marielle. En septembre 2022, environ 34 000 membres de la CADEUL avaient droit aux services du BDE de l’Université Laval. À titre de comparaison, la FAÉCUM compte 40 000 membres.
Depuis le début du mois d’avril, un peu plus d’une soixantaine d’étudiant·e·s ont eu recours aux services du BDE de l’UdeM, selon les estimations de Radia. Elle prévoit aussi une hausse des « demandes avec la fin de la session, puisque c’est souvent à ce moment-là qu’il y a malheureusement plus de cas universitaires, notamment avec les examens ». Le bureau exécutif de la FAÉCUM espère tout de même voir un peu plus d’achalandage. « C’est un nouveau service, on est encore en train de le promouvoir, explique Radia. On espère que ça va donner un coup de pouce à la communauté étudiante. »
Ne pas hésiter
En cas de doute, l’ancienne secrétaire générale de la FAÉCUM se veut rassurante. « C’est mieux d’aller directement au BDE, qui va ensuite pouvoir dire si c’est la bonne démarche de continuer avec celui-ci, ou si un autre processus est à entamer », explique-t-elle. Les étudiant·e·s qui souhaitent obtenir de l’aide du BDE doivent remplir un formulaire en ligne. Si celui-ci est à privilégier, les personnes qui le souhaitent peuvent néanmoins se rendre directement au Bureau, situé au local B-2289 du pavillon Jean-Brillant, ou contacter celui-ci par téléphone au 514 343-6111, poste 13870.
* Le nouveau secrétaire général de la FAÉCUM, Alecsandre Sauvé-Lacoursière, est entré en poste le 1er mai dernier, mais les entrevues pour le présent article ont été effectuées avant son arrivée.
