C’est un enjeu de transparence, selon la coordonatrice de l’Association étudiante de littérature comparée de l’UdeM (AELCUM), Gabrielle Pannetier Leboeuf, à l’origine de la résolution adoptée au dernier congrès. En raison de l’importance de certaines décisions prises par la Fédération, elle juge que pouvoir se renseigner sur celles-ci et en discuter librement relève de l’intérêt des étudiant·e·s membres et des associations étudiantes. Or, les huis clos vont dans le sens contraire, selon elle.
« Une grande majorité des étudiants et étudiantes de l’UdeM sont membres de la FAÉCUM, explique Gabrielle. Puis, en ce moment, la présentation du budget et les réunions du conseil d’administration se tiennent systématiquement à huis clos. »
État des lieux
Comme le détaille le chapitre IV de la Politique d’accès à l’information de la FAÉCUM, le huis clos vise à conserver le caractère confidentiel de certaines discussions tenues en instances officielles (CA, conseil central, congrès annuel, etc.). Il proscrit, entre autres, l’utilisation d’appareils électroniques ou le partage d’informations données lors d’une séance qui se déroule sous de tels auspices.
La Fédération établit donc les paramètres du huis clos dans sa politique, mais elle indique aussi que celui-ci est nécessaire pour certaines instances, comme le CA, dont les séances se tiennent exclusivement à huis clos, ou dans certaines circonstances, notamment lors de la présentation du budget, des états financiers ou des fonds de campagne. Cette « nécessité systématique des huis clos », lorsqu’il est question d’argent ou pour les séances du CA, pose problème, aux yeux de Gabrielle.
La secrétaire générale de la FAÉCUM, Radia Sentissi, explique que les huis clos servent tout d’abord à protéger les renseignements personnels des membres et des employé·e·s de la FAÉCUM. Elle indique également un enjeu stratégique. « Il y a des personnes qui n’ont pas nécessairement les mêmes objectifs que la FAÉCUM, précise-t-elle. Quand on part en campagne contre le gouvernement ou l’Université, on a un fonds de campagne, et on ne veut pas que les chiffres de ce fonds soient publics. » Elle ajoute que le parti adverse pourrait alors juger de la capacité d’action de la FAÉCUM, ce qui nuirait à la mobilisation de celle-ci.
Accès aux documents hors du huis clos
La secrétaire générale de la FAÉCUM rappelle que les membres qui le souhaitent peuvent demander l’accès à certains documents détaillés auprès de la Fédération. Dans l’annexe A de sa Politique d’accès à l’information, la Fédération détaille ainsi les modalités d’accès au budget détaillé, aux états financiers ou aux procès-verbaux complets de diverses instances (sauf ceux du CA) pour ses membres.
Un·e membre qui souhaite par exemple consulter le budget tel qu’adopté par le CA peut le faire, mais uniquement au bureau de la FAÉCUM. Conserver le document ensuite est impossible. Le budget aggloméré, qui présente sommairement les différents postes de dépense et leur répartition, se trouve néanmoins en libre accès sur le site de la FAÉCUM.
La coordonatrice de l’AELCUM se demande si toutes les démarches imposées aux membres qui souhaitent des informations détaillées vont dans le sens de la transparence. « Il faut prendre rendez-vous, et il y a quand même plusieurs étapes, souligne-t-elle. Ça fait en sorte, à nos yeux, que les gens sont susceptibles de se décourager, ça contribue à maintenir une certaine opacité. On considère que les membres ont le droit de savoir facilement comment leurs cotisations sont utilisées. »
Problème spécifique du CA
L’annexe A de la politique de la FAÉCUM indique que les membres n’ont pas accès aux procès-verbaux intégraux du CA, même en consultation au bureau de la Fédération. Parmi les enjeux que cette confidentialité présente, Gabrielle en souligne un de taille : la « redevabilité ».
Difficile en effet de savoir ce que le travail d’administrateur·rice exige, ou de juger de celui d’une personne qui souhaite renouveler son mandat dans cette instance. C’est un problème pour les associations étudiantes, qui procèdent aux élections, sans trop savoir pour qui ou pour quoi elles votent.
« Les membres du conseil d’administration ne peuvent pas parler du travail qui est fait dans les réunions aux membres de la Fédération qui les ont élus, poursuit Gabrielle. On ne peut pas savoir les contributions individuelles des administrateurs et administratrices. » En rencontrant les personnes qui souhaitaient se présenter pour un poste au sein du CA, la coordonatrice de l’AELCUM s’est fait dire par plusieurs d’entre elles que des dissensions existaient au sein du CA sur certaines résolutions adoptées. Impossible cependant de connaître la teneur exacte des débats, explique-t-elle.
L’avenir de la Politique d’accès à l’information repose désormais entre les mains du CA, seule instance ayant le pouvoir de la modifier. En raison des plus récentes nominations d’administrateur·rice·s, la secrétaire générale de la FAÉCUM ne sait pas quand le conseil pourra rendre sa décision.
Or, si aucun grand changement n’est apporté à la Politique d’accès à l’information, connaître le déroulement exact du débat ne sera pas possible, en vertu des dispositions actuelles relatives au huis clos.
