Un total de 18 facultés de partout au pays, soit 36 équipes, ont croisé le fer le temps d’une fin de semaine. « Chaque université est représentée par deux équipes de deux étudiants, explique l’étudiant au programme combiné en droit à la maîtrise Philippe Morneau. Deux jouent le rôle des appelants, c’est-à-dire ceux qui portent en appel un jugement, et deux celui des intimés, ceux qui conservent la position initiale, celle du gagnant du litige. » Philippe et Catherine tenaient le rôle des appelants.
À la suite d’un cas réel qui s’est produit en 2017, 18 équipes appelantes ont porté en appel la décision de la Cour suprême, une action fictive puisqu’une décision du plus haut tribunal au pays ne peut être contestée. « Les policiers sont entrés sans mandat chez un homme qui détenait trois mégots de marijuana, mais ils ont découvert qu’il y avait pour 50 000 $ de drogue et ils ont aussi trouvé quatre armes chargées et prohibées, raconte l’étudiante au baccalauréat en droit Catherine Marois. Les policiers ont justifié leur geste par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. »
Philippe et Catherine ont donc dû appeler de la décision de la Cour suprême, qui a décidé d’exclure ces éléments de preuve et de gracier l’accusé. « Lorsqu’on voit la décision de la Cour suprême, surtout nous qui sommes étudiants à l’université et qui n’avons pas d’années de pratique dans le corps, ça semble être un défi assez grand, sauf qu’on avait certaines armes, admet Catherine. Deux instances inférieures abondaient dans le même sens que nous. »
Un travail en amont
Afin de bien préparer les étudiants, la procureure de la défense Me Maude Pagé-Arpin les a accompagnés tout au long du processus. D’une durée de six mois, le travail réel a débuté en janvier alors que Catherine et Philippe ont rédigé un mémoire comprenant les motifs d’appel, soit les arguments contre la décision rendue par la Cour suprême. « J’ai enseigné aux étudiants la théorie nécessaire à la rédaction d’un mémoire d’appel et à la préparation d’une plaidoirie, dit Me Pagé-Arpin. Ils ont également eu l’occasion d’assister à une audition en Cour d’appel et de « critiquer » les forces et les faiblesses des plaideurs qu’ils ont entendus. »
Les étudiants ont aussi été aidés par la procureure de la poursuite Me Magalie Cimon afin de connaître la position d’une procureure qui agit pour la Couronne sur certains enjeux liés à leur dossier. « Nous sommes allés dans les bureaux des procureurs de la Couronne et de la défense et nous avons plaidé devant eux, se souvient Philippe. Ils vérifiaient notre débit, notre ton, l’accent sur certains mots, la structure de notre argumentaire, nos réponses à leurs questions. »
Me Pagé-Arpin déclare que l’un des aspects qu’elle a le plus eu à travailler avec les étudiants, c’est leur côté naturel afin qu’ils ne semblent pas déclamer un texte appris. Un naturel qui passe notamment par un équilibre entre leur propre style de plaidoirie et celui des Ontariens, explique Philippe.
Selon Catherine, c’est cette concentration et cette assurance qui leur ont permis de ménager leur stress.
Surprise et déception
Bien qu’ils se soient rendus en finale, Philippe et Catherine sont un peu déçus. « C’était la chance de montrer que l’UdeM est capable d’obtenir un prix, se désole Catherine. On était contents de faire partie des quatre équipes sur 36 qui allaient en finale, mais c’est sûr que rendus là, c’est la première place qu’on vise, pas la quatrième. » Philippe et Catherine se réjouissent tout de même que leur mémoire ait été classé troisième meilleur de la compétition.
