Vapoter dans les lieux publics: que dit la loi?

icone Debats
jeudi 18 septembre 2014
Vapoter dans les lieux publics: que dit la loi?
Crédit photo: Isabelle Bergeron
Crédit photo: Isabelle Bergeron
Le conseil municipal de la ville de Montréal s’est prononcé le 16 septembre en faveur d’une modification de la Loi sur le tabac pour y intégrer la cigarette électronique. Denis Coderre transmettra dans les jours à venir une demande au ministre de la Santé, M. Gaétan Barrette, afin que soit prise en compte la volonté exprimée des élus montréalais de bannir la cigarette électronique des lieux publics.

Déjà, le 26 août dernier, l’Organisation mondiale de la santé avait publié un rapport demandant une règlementation stricte de la cigarette électronique, recommandant notamment d’interdire l’usage de la cigarette électronique dans les lieux publics.

Si la question de l’autorisation ou non de la cigarette électronique dans les lieux publics se pose au Québec, c’est à cause de la Loi sur le tabac qui vise l’interdiction de fumer dans les lieux fermés fréquentés par le public. Elle dispose en son article premier qu’elle « s’applique au tabac récolté, qu’il soit traité ou non et quelles que soient sa forme et sa présentation. Est assimilé à du tabac, tout produit qui contient du tabac ainsi que tout autre produit ou catégorie de produit qui, au terme d’un règlement du gouvernement, y est assimilé» C’est sur cette restriction au tabac que se forme le vide juridique, car les cigarettes électroniques peuvent parfois contenir de la nicotine.

La nicotine, en tant que molécule qui compose le tabac, pourrait facilement être considérée comme un « produit qui contient du tabac » et donc faire entrer la cigarette électronique dans le champ de la Loi sur le tabac. A contrario, la catégorie de cigarettes électroniques qui ne contiennent pas cette nicotine ne relève pas de la loi. Il serait donc possible de fumer dans un lieu public une cigarette électronique qui ne comporte pas de nicotine.

L’application de la loi deviendrait alors un véritable casse-tête pour les gérants de lieux publics car ces derniers devraient différencier les cigarettes électroniques avec ou sans nicotine. Or, c’est un contrôle vraisemblablement impossible car il faudrait pouvoir analyser le liquide qu’elles contiennent.

Ce qu’implique une prise de position

La question d’une règlementation de la cigarette électronique implique davantage qu’une simple modification de la loi en vigueur, elle demande une prise de position quant à la protection du public. Il s’agit de savoir si l’on fait le choix de protéger le public du tabagisme passif, donc d’une nicotine de synthèse, ou bien si l’évolution des mentalités en vient à stigmatiser  le comportement du fumeur et à bannir l’acte de fumer en public, ce qui prendrait alors en compte tout type de cigarettes.

Si le législateur fait le choix du tabagisme passif, il laisse la porte ouverte à la présence de la cigarette électronique sans nicotine dans les lieux publics. Si il choisit davantage d’interdire l’acte de fumer, il fait entrer la cigarette dans une catégorie plus large et ferme le débat pour toute autre technologie susceptible de reposer la question dans les années à venir.