Une première en matière de droits linguistiques

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Par Enrique Colindres
vendredi 8 avril 2016
Une première en matière de droits linguistiques
De gauche à droite, Frédéric Bérard, Michel Bastarache, Stéphane Beaulac et Jean-François Gaudreault-DesBiens. Crédit: Enrique Colindres
De gauche à droite, Frédéric Bérard, Michel Bastarache, Stéphane Beaulac et Jean-François Gaudreault-DesBiens. Crédit: Enrique Colindres
La Faculté de droit de l’UdeM a lancé le jeudi 7 avril le premier Observatoire national en matière de droits linguistiques au Québec. Celui-ci aura le mandat de rassembler l’ensemble de la jurisprudence canadienne et internationale et d’appuyer la recherche universitaire dans le domaine.

« C’est un observatoire qui est scientifique mais qui va viser, aussi, une chose : l’accès à l’information, afin de permettre à la population de savoir quels sont ses droits en matière linguistique », explique le chargé de cours et étudiant au doctorat en droit Frédéric Bérard. Le lancement a eu lieu au café étudiant Acquis de droit, simultanément avec l’inauguration de son site Web, le jeudi 7 avril. L’ancien juge de la Cour suprême du Canada Michel Bastarache a prononcé l’allocution d’honneur devant une salle comble.

Le projet est l’aboutissement de deux mois de travail de la part du professeur titulaire de la Faculté de droit Stéphane Beaulac, ainsi que du doctorant et chargé de cours Me Frédéric Bérard. Les recherches de ce dernier portent d’ailleurs sur les droits francophones en dehors du Québec.

Les deux membres de la Faculté de droit ont eu l’idée de la création de l’Observatoire au mois de février 2016 et ont su rapidement convaincre M. Gaudreault-DesBiens de la pertinence de leur projet. «?Mon rôle de doyen, c’est d’encourager mes collègues à réaliser leurs projets, a-t-il indiqué lors du lancement. Par ailleurs, il s’avère que les droits linguistiques sont aussi mon domaine.?» Outre les droits linguistiques francophones, le nouvel organisme accordera aussi une attention particulière aux droits linguistiques autochtones.

Le site Web du nouvel organisme, qui rassemble les différents lois et jugements linguistiques au Canada et au monde, est le fruit de la collaboration d’une dizaine d’étudiants de la Faculté de droit, dont l’étudiant au baccalauréat en droit et auxiliaire de recherche Philippe Dion. « On a vraiment essayé d’aller chercher des étudiants anglophones de l’Université pour avoir les deux points de vue [linguistiques] », précise-t-il. Le nouvel observatoire est le premier dans son domaine au Québec et le troisième au Canada, après l’Observatoire international des droits linguistiques de l’Université de Moncton et l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) à Ottawa.