Une poursuite contre l’UdeM

icone Campus
Par Félix Lacerte-Gauthier
mardi 31 octobre 2017
Une poursuite contre l’UdeM
Le président de l'AGEEFEP, Denis Sylvain (Archive QL photo: Jèsybèle Cyr)
Le président de l'AGEEFEP, Denis Sylvain (Archive QL photo: Jèsybèle Cyr)
Un regroupement de 19 étudiants a intenté le 30 octobre une demande d’injonction permanente contre l’UdeM. Soutenus par l’AGEEFEP, ceux-ci demandent d’obtenir le baccalauréat par cumul qui leur a été refusé à la suite de la modification d’un règlement.

Le changement du règlement 17 concernant les conditions d’obtentions du baccalauréat est survenu le 9 décembre 2014, pour entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Cependant, l’UdeM a donné, jusqu’au 1er janvier 2017, une période de grâce aux étudiants qui remplissaient certains critères pour l’obtention d’un baccalauréat par cumul. « Les nouvelles règles imposées par l’Université sont entrées en vigueur en janvier 2015, mais ni les étudiants concernés ni même le personnel des facultés n’en ont été informés », dénonce le président de l’Association générale des étudiants et étudiantes de la Faculté de l’éducation permanente (AGEEFEP), Denis Sylvain.

Dans leur demande d’injonction, les plaignants exigent que l’UdeM leur accorde leur baccalauréat ainsi qu’une compensation pour les différents dommages subis. « Faute de baccalauréat, ces personnes ont perdu des revenus, des promotions et ont été refusées aux études supérieures, explique M. Sylvain. Certaines se voient obligées de retourner sur les bancs d’école pour une formation qu’elles possèdent déjà : leur plan de carrière est saboté. »

La firme Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino a préparé la demande d’injonction. Elle allègue que l’UdeM a failli à ses obligations, qu’elle a commis un abus de droit contractuel et qu’elle a manqué à son obligation de renseignement.

Dans son rapport annuel 2015-2016, l’ombudsman de l’UdeM a d’ailleurs souligné les problèmes de communication autour du changement de la règlementation de l’octroi de baccalauréat par cumul.

  • PARTAGE