Une nouvelle réglementation

icone Campus
Par Marianne Castelan
jeudi 22 novembre 2018
Une nouvelle réglementation
Avant l'application de la loi 151, les violences à caractère sexuel étaient incluses dans le règlement général sur le harcèlement. Crédit photo: archives Quartier Libre.
Avant l'application de la loi 151, les violences à caractère sexuel étaient incluses dans le règlement général sur le harcèlement. Crédit photo: archives Quartier Libre.
Le 19 novembre, l’UdeM a dévoilé sa politique sur les violences à caractère sexuel (VACS), comme requis par la Loi 151. En plus d’interdire toute relation intime entre étudiants et professeurs, la nouvelle réglementation formalise certaines règles existantes et confirme le rôle du Bureau d’intervention en matière de harcèlement de l’UdeM (BIMH).
« Pour que le processus de plainte puisse s’appliquer tel que stipulé dans la politique, l’UdeM doit s’entendre avec le SGPUM en lien avec la discipline. »
Geneviève O’Meara - porte-parole de l’UdeM

« La politique inclut maintenant un code de conduite qui interdit toute relation intime entre un étudiant et tout employé qui a un lien pédagogique ou d’autorité avec lui », développe la porte-parole de l’UdeM, Geneviève O’Meara. Cette dernière précise qu’il peut s’agir aussi bien de professeurs ou de chargés de cours, que de techniciens ou de cadres de l’Université.

Mieux accompagner les étudiants

« Notre souhait est d’accompagner le mieux possible les victimes dans leurs démarches », explique la porte-parole. La nouvelle politique, qui doit entrer en vigueur le 1er août 2019, renforce les mesures d’accommodement qui peuvent être mises en place par le BIMH.

Selon le document rendu public le 19 novembre par l’UdeM, les étudiants ayant porté plainte pourront par exemple obtenir de l’Université un changement de cours, un changement de résidence, ou encore pourront abandonner un cours pendant la session, sans pénalité.

Une entente nécessaire

« La politique répond à plusieurs des recommandations de la FAÉCUM et est globalement satisfaisante, exprime le secrétaire général de la FAÉCUM, Matis Allali. Toutefois, comme le SGPUM [Syndicat général des professeurs de l’UdeM] et l’UdeM ne se sont toujours pas entendus pour modifier le comité de discipline des profs, la politique réfère encore à un comité de discipline ou des profs jugent des profs. »

Comme l’a souligné Matis, l’application de certaines parties du règlement, dont le traitement des plaintes visant des professeurs, dépendra de l’approbation du SGPUM. « Pour que le processus de plainte puisse s’appliquer tel que stipulé dans la politique, l’UdeM doit s’entendre avec le SGPUM en lien avec la discipline, précise la porte-parole de l’Université. Notre souhait est toujours de trouver une entente. »

Pour Matis, il est urgent que les professeurs acceptent la modification du processus disciplinaire. « Parce que dans l’état actuel des choses, malgré ce que contient la nouvelle politique, les étudiantes et les étudiants sont condamnés au même cul-de-sac disciplinaire qu’auparavant », regrette-t-il.

Campus protégé

Selon le site Internet de l’Université, la nouvelle réglementation s’appliquera aux cas de violences à caractère sexuel dans le cadre d’activités universitaires comme l’enseignement, la recherche, ou encore dans le cadre d’une association étudiante ou d’un regroupement d’étudiants reconnu par l’Université.

Toujours d’après le site Internet de l’UdeM, la politique s’applique aussi bien sur le campus qu’à l’extérieur de celui-ci, et couvre également les VACS qui peuvent arriver sur le Web.