Une injonction pas létale

Après l’Université de Sherbrooke, l’Université Laval et le cégep d’Alma, l’UdeM a aussi été attaquée en justice. Un étudiant en droit, Guillaume Charrette, a déposé une injonction contre son association étudiante, l’Université, la Fédération des associations étudiantes du campus et l’Association pour une solidarité syndicale étudiante le 27 mars dernier. Sa requête a été rejetée par le tribunal trois jours plus tard, alors qu’elle a été acceptée dans les deux autres cas. Réactions.

 Guillaume Charrette s’est rendu jusqu’en Cour supérieure pour faire entendre sa cause, celle de pouvoir étudier sans être intimidé, harcelé ou bloqué par ses collègues en grève. C’est au palais de justice de Montréal, devant le juge Lefebvre, qu’il a demandé la reprise des cours à l’UdeM et sommé l’Université de rappeler ses professeurs à la «discipline» pour qu’ils honorent leurs charges d’enseignement.

Il rejoignait en ce sens l’administration de l’Université qui demande à ses professeurs d’assurer la tenue de leurs depuis le début de la grève. «L’UdeM appuie les demandes qui visent à faire respecter ses droits sur sa propriété et à en garantir l’accès», soutenait Flavie Côté, conseillère principale au département des relations avec les médias de l’Université, le jour de l’audience. Elle ajoute que l’UdeM a pris acte du rejet de l’injonction, mais qu’elle déplore toujours les actions qui affectent l’accessibilité aux cours.

La FAÉCUM dit ne pas s’être inquiétée et sa secrétaire générale Stéfanie Tougas considère que les enjeux de cette action étaient plus politiques que juridiques. « Nous avons des droits fondamentaux en tant qu’étudiants et citoyens qui garantissent la légitimité des actions entreprises dans le cadre de la grève étudiante. Quand l’assemblée générale d’une association vote un mandat, l’association a le devoir de le mettre en oeuvre. Or, le gel des frais de scolarité a été voté à notre congrès et est rediscuté à chacun de nos conseils centraux», rappelle-t-elle.

Frédéric Kantorowski, président du Syndicat des chargés et chargées de cours de l’UdeM (SCCCUM), considère que les chargés de cours étaient hors cause puisque l’injonction ne les interpellait pas directement. Il explique cependant qu’il est important de distinguer les positions politiques de son syndicat – qui est contre la hausse des frais de scolarité – et les obligations professionnelles des chargés de cours. «Nous avons des contrats de travail à respecter. Les chargés de cours se présentent donc comme prévu et constatent sur place si les circonstances leur permettent de donner leurs enseignements», explique-t-il.

Jean Portugais, président du syndicat général des professeurs et professeures de l’Université (SGPUM), explique qu’il a suivi l’affaire très attentivement, en envoyant notamment un représentant juridique au tribunal jeudi dernier. Il considère cependant que son syndicat n’était pas plus concerné par l’injonction que celui des chargés de cours, puisque c’était l’Université qui était intimée de discipliner les professeurs, ceux-ci n’étant pas directement interpellés non plus.

Guillaume Charette compte bien revenir à la charge. Il explique que c’est par manque de temps qu’il a échoué à démontrer deux des trois critères nécessaires à l’injonction – l’urgence de la situation et le préjudice irréparable subi. Il fait aussi remarquer que les médias ont éludé qu’il avait gagné sur le fond, puisque le tribunal a accordé l’apparence du droit à sa requête, c’est-à-dire qu’un survol des textes a établi qu’il y avait bien eu violation de la Loi.

«La suite logique d’une injonction provisoire serait d’adresser une injonction permanente, explique-t-il. Une autre option serait de demander un jugement déclaratoire. On pose une question à la cour, par exemple “le concept de grève étudiante existe-t-il au Québec ?”, et elle y répond en rappelant l’état du droit à ce sujet. Ça mettrait le jeu au clair pour toutes les parties.» Finalement, M. Charette affirme vouloir seulement sortir le débat des positions idéologiques pour le pour le ramener aux faits des textes de Loi.