Suivi opération Droits blindés

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Par Marianne Castelan
lundi 15 avril 2019
Suivi opération Droits blindés
L’opération Droits blindés, menée par M. Turp et ses étudiants, avait déjà été rejetée par la Cour d’appel fédérale, et l’équipe attendait le jugement de la Cour suprême depuis l’été 2018. (Crédit photo : Wikimédia Commons)
L’opération Droits blindés, menée par M. Turp et ses étudiants, avait déjà été rejetée par la Cour d’appel fédérale, et l’équipe attendait le jugement de la Cour suprême depuis l’été 2018. (Crédit photo : Wikimédia Commons)
La Cour suprême du Canada a annoncé qu’elle n’entendrait pas la cause portée par le professeur de droit à l’UdeM Daniel Turp et ses étudiants. L’opération Droits blindés conteste la vente de véhicules militaires canadiens à l’Arabie saoudite.

Dans son communiqué du 11 avril traitant des demandes de jugement, la Cour suprême a rejeté, parmi 15 autres refus, la demande de M. Turp, qui l’intimait d’invalider le jugement rendu par la Cour d’appel fédérale au sujet des permis d’exportation de véhicules militaires délivrés par le Canada à l’Arabie saoudite. Comme pour les autres affaires, la Cour suprême n’a pas donné les raisons du rejet.

Pour le professeur de l’UdeM, certains de ces véhicules courent le risque d’être utilisés par le gouvernement de Riyad contre des civils, notamment lors du conflit yéménite. Dans son jugement, la Cour fédérale explique que lors de l’octroi des permis d’exportation, le ministre des Affaires étrangères a pris la décision de manière raisonnable, et les juges de la Cour d’appel fédérale ont rejeté l’appel à l’unanimité.

Tout n’est pas perdu

À l’été 2017, le Globe and Mail a dévoilé des photos et des vidéos montrant des véhicules militaires canadiens utilisés contre des populations civiles lors du siège de la ville d’Awamiyah. À la suite de cela, M. Turp a déposé une nouvelle requête, qui, elle, est toujours en cours.

 

Retour sur l’affaire dans cet article de Quartier Libre.