Règlement P-6 : La Ville abandonne les charges

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Par Katy Larouche
mercredi 11 mars 2015
Règlement P-6 : La Ville abandonne les charges
Avec le mouvement de contestation qui reprend d’assaut les rues de Montréal peu à peu, les policiers pourront continuer d’appliquer le règlement P-6 même si la Ville a décidé de laisser tomber les charges qui pesaient sur un millier de personnes.
Avec le mouvement de contestation qui reprend d’assaut les rues de Montréal peu à peu, les policiers pourront continuer d’appliquer le règlement P-6 même si la Ville a décidé de laisser tomber les charges qui pesaient sur un millier de personnes.
Les étudiants qui ont été arrêtés en vertu du règlement P-6 peuvent souffler depuis le 25 février dernier. La Ville de Montréal a abandonné toutes les procédures judiciaires en cours contre un millier de manifestants qui avaient été interpellés, notamment au printemps 2012.

Selon le professeur adjoint à la Faculté de droit de l’UdeM Paul Daly, ce revirement judiciaire ne signifie pas nécessairement que la Ville devra revoir son règlement. « Comme l’affaire était présentée à la Cour municipale, la décision ne contraint pas la Ville à une action, contrairement à la Cour supérieure qui pourrait le faire », explique-t-il. Le maire Denis Coderre a souligné son intention de conserver le règlement P-6 qui encadre la tenue de manifestations en obligeant, entre autres, les participants à avoir le visage découvert et à fournir leur itinéraire.

Pour M. Daly, il est sage que la Ville choisisse de ne pas aller en appel de cette décision . « En ne donnant pas suite à cette décision, la Ville peut fermer le dossier et conserver son règlement sans risquer que l’affaire se rende dans des tribunaux qui pourraient la forcer à revoir sa législation », juge-t-il.

Cette décision de ne pas aller en appel pourrait aussi libérer la Ville de plusieurs recours collectifs qui ont été déposés par des personnes disant avoir été injustement arrêtées en vertu de ce règlement.

Néanmoins, la validité constitutionnelle du règlement P-6 est actuellement contestée devant la Cour supérieure. Le jugement n’a pas encore été rendu. (K. L.)