Selon la requête de Laurent Proulx et Miguaël Bergeron, un étudiant n’a pas à payer une cotisation automatique à son association étudiante, si celle-ci ne reflète pas ses idéaux.
Selon le professeur de la Faculté de droit de l’UdeM, Stéphane Beaulac, le procès augure bien pour les deux plaignants puisque les associations étudiantes ont tendance à recourir fautivement à des concepts liés à la mobilisation des travailleurs pour les appliquer à la mobilisation étudiante. «À la base, les raisons qui empêchent les travailleurs de se dissocier d’un mouvement de masse ne sont pas les mêmes que les enjeux associés aux associations étudiantes», explique-t-il. Selon la formule Rand, appliquée à l’ensemble des syndicats du Canada, tous les employés sont tenus de payer leur cotisation syndicale du moment qu’une affiliation à un syndicat a été votée, peu importe s’ils sont d’accord ou non. En 1991, la Cour suprême avait statué que cette formule ne contrevenait pas à la liberté d’association.
Pour Stéphane Beaulac, les associations étudiantes ne pourront pas se défendre en justice en utilisant les concepts propres aux droits du travail.«Si les deux étudiants ont gain de cause, ça va relativiser les revendications étudiantes, affirme-t-il. Ça va obliger à revoir le consensus selon lequel les étudiants ont “le droit à la grève”.»
Le procès de Laurent Proulx et de Miguaël Bergeron prendra fin le 12 décembre.
