Le problème des droits d’auteur avec les cours à distance

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Par Edouard Ampuy
jeudi 26 mars 2020
Le problème des droits d’auteur avec les cours à distance
La vice-présidente du SGPUM, Audrey Laplante, rappelle qu’une salle de classe, qu’elle soit virtuelle ou réelle, est un lieu privé. Image par StartupStockPhotos de Pixabay
La vice-présidente du SGPUM, Audrey Laplante, rappelle qu’une salle de classe, qu’elle soit virtuelle ou réelle, est un lieu privé. Image par StartupStockPhotos de Pixabay
La mise en place des cours en ligne pour la fin de la session d’hiver soulève le problème d’une diffusion illégale du matériel éducatif. La plateforme Zoom, recommandée pour la diffusion de celui-ci, soulève des inquiétudes chez les enseignants.

Selon la convention collective du Syndicat général des professeurs de l’UdeM (SGPUM), un enseignant est titulaire des droits d’auteur sur ses œuvres. Dans un communiqué publié la semaine dernière, le SGPUM demande à l’Université de rappeler aux étudiants que le contenu de cours en ligne est protégé par ces droits. « Des sanctions peuvent s’appliquer si les étudiants ne les respectent pas », peut-on lire.

Pour la première vice-présidente du Syndicat, Audrey Laplante, les professeurs craignent que leur matériel de cours soit diffusé ou vendu. Si ce problème existe en temps normal, le SGPUM a jugé bon de le rappeler.

« Il n’y a rien de nouveau dans ce qu’on demande, il s’agit plus d’un rappel éducatif auprès des professeurs et des étudiants », précise Mme Laplante, également professeure en science de l’information à l’UdeM.

La classe: un lieu privé

La vice-présidente rappelle qu’une salle de classe, qu’elle soit virtuelle ou réelle, est un lieu privé. « Les étudiants peuvent écouter un cours et l’utiliser, mais ils n’ont pas le droit de l’archiver et de le garder ou de le diffuser », poursuit-elle.

L’une des craintes des professeurs est de voir leurs propos décontextualisés, ajoute Mme Laplante, qui illustre ses propos avec la récente affaire Weinstock [voir encadré]. « Pendant les cours, on peut avoir des propos dérangeants qui visent à susciter des discussions ou des débats, explique-t-elle.  Il y a la crainte que l’on sorte ces propos du contexte. »

Un contrôle illusoire

La professeure à la Faculté de droit de l’UdeM Ysolde Gendreau estime qu’il est illusoire d’espérer contrôler l’utilisation faite du matériel de cours diffusé en ligne. « Ça ne peut pas être 100 % sans risques, spécifie-t-elle. Plus on met de contenu en ligne, plus il est facile pour d’autres personnes de l’utiliser ensuite. »  

Selon elle, les seuls moyens pour les enseignants de protéger leur travail sont d’en diffuser le moins possible, ou de donner leurs cours en direct. « La meilleure chose à faire serait de faire ce qui ressemble le plus à une situation en classe », indique-t-elle, ajoutant que, même dans un contexte d’enseignement classique, les élèves peuvent enregistrer le cours sans le consentement du professeur ou du chargé de cours.

Sanctions et responsabilité de l’UdeM

Les étudiants qui contreviennent aux droits d’auteurs pourraient être sanctionnés en vertu de l’article 3 du règlement disciplinaire concernant les étudiants. Celui-ci stipule que nul ne peut porter atteinte aux droits et aux libertés d’un membre de la communauté universitaire. « Mais nous préférons privilégier la sensibilisation et l’éducation à la sanction, d’où notre rappel », affirme Mme Laplante.

Mme Gendreau précise qu’avec la crise, les étudiants ont d’autres enjeux en tête. « Il ne faut pas tomber dans la paranoïa, je ne pense pas que dans la situation actuelle, les étudiants vont prendre les moyens de copier puis de distribuer les cours », déclare la professeure.

La vice-présidente du SPGUM reproche néanmoins à l’UdeM l’absence de surveillance sur le détournement du matériel de classe des professeurs et des chargés de cours. « Ce sont souvent ces derniers qui doivent alerter l’Université de la situation et déposer une plainte », argumente-t-elle.

Pour Mme Gendreau, si les droits d’auteur appartiennent à l’enseignant, alors c’est à lui d’entreprendre les démarches. Elle ajoute qu’il serait néanmoins bénéfique que l’Université apporte son soutien quand le cas se présente.

Le problème des plateformes

Pour s’adapter au caractère inédit de la situation, le SGPUM et l’UdeM recommandent aux professeurs et aux chargés de cours de privilégier des mesures d’accommodement simples, adaptées à leur situation et à celle des étudiants. Le Centre de pédagogie universitaire suggère l’utilisation de plateformes telles que Microsoft Teams ou Zoom.

Cette dernière soulève des préoccupations chez les enseignants au niveau de l’utilisation des données. « Beaucoup de professeurs nous ont dit qu’ils étaient inquiets, ça les stresse, mais selon les échéances et la situation, nous sommes un peu mal pris », révèle Mme Laplante, qui ajoute que le Syndicat comprend que les circonstances sont exceptionnelles.

Pour son cours, Mme Laplante a tout de même décidé d’utiliser Zoom, mais les étudiants poseront leurs questions par clavardage, afin de pouvoir parler sans craindre de faire partie d’un enregistrement.

 

L’affaire Weinstock

En février dernier, le professeur d’éthique à la Faculté de droit de l’Université McGill, Daniel Weinstock, a vu les propos qu’il avait tenus lors d’une conférence en 2009 dénaturés. Des citations tronquées le faisaient paraître comme appuyant un accommodement raisonnable qui consistait à remplacer l’excision par une mutilation génitale « symbolique », alors qu’il le rejetait.

Le professeur, invité au Forum sur la réforme du cours d’éthique et culture religieuse, s’était vu retirer son invitation par le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Jean-François Roberge. Après avoir reconnu son erreur, celui-ci avait finalement réinvité Daniel Weinstock.