Lettre: la transparence à quel prix?

Qu’ont en commun un organisme sans  but lucratif (OSBL) comme la  Fédération des associations étudiantes  du campus de l’UdeM (FAÉCUM) et les sociétés  par actions? Il s’agit d’une analogie qui peut  nous en apprendre beaucoup.

La Fédération redonne à ses membres leurs  cotisations obligatoires en services, activités,  représentation, et autres. Les actionnaires  eux peuvent recevoir une part des  bénéfices (dividendes) et ils sont libres de  sortir, en tout temps, du capital de l’entreprise  en vendant leurs actions.

De plus, ils  ont une possibilité de plus-value; soit la différence  entre le prix de vente et le prix  d’achat. Les gains académiques obtenus pour  les étudiants seraient-ils l’équivalent chez la  FAÉCUM? 

Les sociétés non cotées en bourse ne sont pas  tenues de divulguer leurs données financières  au grand public. Pour celles cotées en bourse,  une assemblée annuelle des actionnaires doit  être tenue chaque année dans laquelle on présente,  entre autres, un bilan financier et un  rapport du vérificateur des comptes. L’action –  naire peut élire et destituer des administrations.

Les membres de la FAÉCUM n’ont pas ce  pouvoir, leurs représentants qu’ils élisent, eux  oui. Mieux encore, ceux-ci, contrairement aux  sociétés cotées en bourse, en plus d’élire le  conseil d’administration (CA), élisent aussi les  cadres dirigeants (le Bureau exécutif) lors du  congrès annuel.

Les administrateurs ont la responsabilité exclusive  de gérer les finances. Ils sont les mandataires  de l’association, et non des membres. Ils  sont responsables devant la loi et assument le  risque d’éventuelles poursuites judiciaires. Ils  « ne peuvent donner mandat aux membres  réunis en assemblée générale ou à toute autre  personne de prendre une décision à leur place  ou d’y participer, car, autrement, ils abdiqueraient  l’exercice de leur pouvoir par cette délégation  illégale ».

La Loi sur les compagnies est un minimum  légal qui s’applique aussi aux OSBL. Pourquoi  plus de transparence que la loi ne l’oblige? Car  pour certains, la FAÉCUM est hermétique.

Pourtant une politique d’accès à l’information  rend disponibles aux membres les données  budgétaires. Elle sert de minimum pour la  Fédération, mais est bien plus généreuse que  le seuil légal de la loi. La transparence est  essentiellement pour lever les huit clos sur le  budget. Pour que plus seulement les exécutants  puissent en parler entre eux, mais  qu’aussi les membres puissent discuter du budget  librement et ainsi mandater leurs exécutants  d’association de recommandations à faire  au CA en toute connaissance de cause.

 Mais qu’au nom du dogme de la transparence,  les membres puissent contrôler directement le  budget de la FAÉCUM et ainsi transcender la loi?  Non. Laisser la gestion financière au ressort  des représentants étudiants du conseil central  est-elle une bonne idée? On peut en douter.

Advenant une situation de faillite, le CA est  impliqué financièrement dans le processus du  recouvrement de la dette. Seul le CA est imputable  par la loi en cas de déroute financière; pas  les membres. Si ce risque n’est plus encouru  par les décideurs des dépenses, il s’en suivra  inévitablement un désastre financier.